1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D ENTRETIEN, MAINTENANCE, AMENAGEMENT DE VOIRIE ET TRANSPORT ET RECYCLAGE DE MATERIAUX DE VOIRIE DE PLAINE COMMUNE
Description: TRAVAUX D ENTRETIEN, MAINTENANCE, AMENAGEMENT DE VOIRIE ET TRANSPORT ET RECYCLAGE DE MATERIAUX DE VOIRIE DE PLAINE COMMUNE
Identifiant de la procédure: b05b381c-a8d8-4029-acdf-b641fe340cdf
Identifiant interne: RC-20032025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins Le présent marché est alloti comme suit : o Lot 1 : Entretien courant, quotidienneté (bienVu) et Astreinte. o Lot 2 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis) o Lot 3 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (La Courneuve, Aubervilliers et Stains) o Lot 4 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Epinay) o Lot 5 : Travaux spécialisés de démolition de chaussées amiantées Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement (solidaire ou conjoint) à l'attributaire du marché public. Toutefois, il est précisé qu'en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour chacun des lots, les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter la présentation des candidatures de la façon suivante : • Un opérateur économique ne peut être présent dans plusieurs candidatures, que ce soit en candidat individuel, ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot. • Les opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissement d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures du point de vue de ces règles en commençant par la candidature la plus tardivement déposée et en terminant par la première. Dans cet ordre, dès lors qu'une candidature sera déclarée recevable toute autre candidature comportant un opérateur économique identique ou appartenant à un même groupe, conformément au quatrième alinéa ci-dessus, sera déclarée irrecevable. En application de l'article R 2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, afin de garantir l'accès à la commande publique à une pluralité d'opérateurs économiques sur le territoire de Plaine Commune, il est précisé que : • Un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au maximum, que deux lots, par ordre numéraire, quelle que soit la forme du candidat dans lequel l'opérateur économique est représenté (candidat individuel ou groupement) Cela signifie que, par exemple, un opérateur économique représenté au sein d'un candidat ayant déposé une offre pour les lots 1, 2 3, 4 et 5 et dont le candidat est arrivé en première position sur l'ensemble des lots à l'issue de l'analyse, ne pourra voir la candidature dans laquelle il est présent retenue que sur les deux premiers lots. En conséquence, par exemple, l'attributaire du lot 3 pourra être le candidat classé second, troisième, quatrième etc, si un même opérateur économique a vu l'offre du candidat dans laquelle il était présent être classée première sur l'ensemble des lots et qu'il a été décidé de lui attribuer les deux premiers. Ceci, étant entendu que conformément à l'article 1.5 : • Un même opérateur économique (candidat individuel, mandataire ou co-traitant) ne peut se voir attribuer que deux lots de la présente consultation. • Des opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissements d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Par conséquent, des opérateurs économiques d'une même filiale, ne démontrant pas leur autonomie commerciale, ne pourront pas se voir attribuer plus de deux lots à la présente consultation. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 19 septembre 2025, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à une date postérieure. L'accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants : • Lot 1 : Entretien courant, quotidienneté (bienVu) et Astreinte. - Montant minimum : 10 000 000 eurosHT - Montant maximum : 40 000 000 eurosHT • Lot 2 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis) - Montant minimum : 5 000 000 eurosHT - Montant maximum : 20 000 000 eurosHT • Lot 3 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (La Courneuve, Aubervilliers et Stains) - Montant minimum : 4 000 000 eurosHT - Montant maximum : 16 000 000 eurosHT • Lot 4 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Epinay) - Montant minimum : 2 000 000 eurosHT - Montant maximum : 10 000 000 eurosHT • Lot 5 : Travaux spécialisés de démolition de chaussées amiantées - Montant minimum : 300 000 eurosHT - Montant maximum : 3 000 000 euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché est financé, conformément aux règles de la comptabilité publique, par l'EPT Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien courant, quotidienneté (bienVu) et Astreinte.
Description: Entretien courant, quotidienneté (bienVu) et Astreinte.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis)
Description: Travaux d aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (La Courneuve, Aubervilliers et Stains)
Description: Travaux d aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (La Courneuve, Aubervilliers et Stains)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux d aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Epinay)
Description: Travaux d aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Epinay)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux spécialisés de démolition de chaussées amiantées
Description: Travaux spécialisés de démolition de chaussées amiantées
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale appréciée à partir des dispositifs proposition d'organisations ou dispositifs permettant de réduire la pollution sonore et de l'air, de l'utilisation de véhicules et engins à énergie propre, et de tout autre disposition proposée par le candidat - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Renaud COQ
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: modification de la date et heure limite de réception des offres et de la date d'ouverture publique
Identifiant/version de l’avis: 47a4662f-7442-468d-9935-05060e33d2ae - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 18:19:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280442-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
