1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE FABRICATION, DE POSE, DE DEPOSE ET DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE SUPPORTS GRANDS FORMATS POUR LA COMMUNICATION SUR L’ESPACE PUBLIC DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Description: PRESTATIONS DE FABRICATION, DE POSE, DE DEPOSE ET DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE SUPPORTS GRANDS FORMATS POUR LA COMMUNICATION SUR L’ESPACE PUBLIC DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Identifiant de la procédure: 6d65030f-fac8-426d-8803-44975e1b7bfc
Identifiant interne: RC-13112025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour les montants suivants : Période 1 : -Montant minimum : 10 000 euros HT -Montant maximum : 80 000 euros HT Période 2 : -Montant minimum : 25 000 euros HT -Montant maximum : 200 000 euros HT Période 3 : -Montant minimum : 25 000 euros HT -Montant maximum : 200 000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l’apparition des besoins. La consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’accord-cadre est à conclure pour une période initiale dont la durée est comprise entre sa notification et le 14 janvier 2027. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. La reconduction de l’accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. La reconduction de l’accord-cadre sera tacite et le titulaire ne pourra s’y opposer. Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité de l’accord-cadre seront fixés dans le cadre du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité de l’offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE FABRICATION, DE POSE, DE DEPOSE ET DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE SUPPORTS GRANDS FORMATS POUR LA COMMUNICATION SUR L’ESPACE PUBLIC DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Description: PRESTATIONS DE FABRICATION, DE POSE, DE DEPOSE ET DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE SUPPORTS GRANDS FORMATS POUR LA COMMUNICATION SUR L’ESPACE PUBLIC DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations - 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: EPT Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Renaud COQ
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 64d734cc-8306-48fa-aece-fc229ea7f3bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 16:17:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783591-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
