Centrale des marchés
Marché de travaux pour l'acquisition d’une partie minoritaire d’un immeuble à construire assortie de travaux, la médiathèque de Villetaneuse Ce marché de travaux vise à acquérir des locaux en vue de la création d’un équipement public, une médiathèque à Villetaneuse, sur des parcelles situées avenue de la division Leclerc et rue Marcel S...
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Marché de travaux pour l'acquisition d’une partie minoritaire d’un immeuble à construire assortie de travaux, la médiathèque de Villetaneuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949937

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/10/19)
495638-2019
BOAMP (19/10/19)
19-157278

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-157278
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPT Plaine Commune, Saint-Denis, F, Courriel : lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://plainecommune.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux pour l'acquisition d’une partie minoritaire d’un immeuble à construire assortie de travaux, la médiathèque de Villetaneuse
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Ce marché de travaux vise à acquérir des locaux en vue de la création d’un équipement public, une médiathèque à Villetaneuse, sur des parcelles situées avenue de la division Leclerc et rue Marcel Sembat à proximité du tram T8 et sur lesquelles la société SCCV ADIM PARIS IDF REALISATIONS dispose de droits exclusifs.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de travaux pour l'acquisition d’une partie minoritaire d’un immeuble à construire assortie de travaux, la médiathèque de Villetaneuse
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Villetaneuse
II.2.4)Description des prestations : Ce marché de travaux vise à acquérir des locaux en vue de la création d’un équipement public, une médiathèque à Villetaneuse, sur des parcelles situées avenue de la division Leclerc et rue Marcel Sembat à proximité du tram T8 et sur lesquelles la société SCCV ADIM PARIS IDF REALISATIONS dispose de droits exclusifs.Le projet prévoit que ces locaux occupent les deux premiers niveaux de l’immeuble à réaliser sur l’avenue de la Division Leclerc, dont la conception et la construction sont assurées par SCCV ADIM PARIS IDF REALISATIONS qui réalisera également les travaux d’aménagement intérieur de la médiathèque.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l’offre et délais de réalisation / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les travaux de réalisation de la médiathèque prennent la forme d’un marché public de travaux passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article 30-I 3°b) du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, codifié à l’article R 2122-3, 2°) du Code de la commande publique.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication : Ce marché de travaux vise à acquérir des locaux en vue de la création d’un équipement public, une médiathèque à Villetaneuse, sur des parcelles situées avenue de la division Leclerc et rue Marcel Sembat à proximité du tram T8 et sur lesquelles la société SCCV ADIM PARIS IDF REALISATIONS dispose de droits exclusifs.Les travaux de réalisation de la médiathèque prennent la forme d’un marché public de travaux passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article 30-I 3°b) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, codifié à l’article R 2122-3, 2°) du Code de la commande publique, car : - la médiathèque constitue une partie minoritaire et indissociable du projet de la SCCV ADIM PARIS IDF REALISATIONS au regard de la superficie occupée. L’ensemble immobilier constitue environ 4700m² de Surface de Plancher (SDP), pour lesquels l’équipement représente environ 1.744 m² de SDP.- la contrainte de localisation est justifiée en raison de l’absence de terrain disponible à proximité des arrêts du tram et des enjeux de proximité avec les écoles et collège environnants.- Deux autres localisations alternatives ont été étudiées mais ne sont pas pertinentes sur le plan économique en raison du coût et du calendrier de réalisation du projet si Plaine Commune avait dû procéder à exproprier un autre terrain et à construire la médiathèque dans un bâtiment spécifique : o D’une part, un terrain situé sur le campus de l’Université Paris XIII, mais celui-ci constitue une réserve foncière de l’Université, qui ne souhaite pas s’en séparer car il doit répondre à son objectif de création de logements étudiants, comme inscrit au PLUo Le second terrain disponible, situé en Zone d’activités économiques, aurait dû être acquis par Plaine Commune par le biais d’une Déclaration d’Utilité Publique, annulant le projet de développement économique en cours sur ce site et alourdissant les budgets et délais de l’opération médiathèque.Les caractéristiques techniques du futur équipement et de son aménagement intérieur sont définies par l’acquéreur personne publique.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Marché de travaux pour l’acquisition d’une partie minoritaire d’un immeuble à construire assortie de travaux, la médiathèque de Villetaneuse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS , Nanterre, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 551 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu par la signature d’une Promesse synallagmatique de vente d’immeuble à construire valant acte d’engagement (Ae) et cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La réalisation de la Promesse de vente aura lieu par la signature de l'acte Authentique de Vente constatant le caractère définitif de la Vente.La signature de l'acte Authentique de Vente est soumise aux conditions usuelles de vente d’immeuble à construire, ainsi que des conditions détaillées au projet de Promesse synallagmatique de vente d’immeuble à construire.La Promesse devra être réalisée par la signature de l’acte authentique de vente d’immeuble à construire avant le 31 décembre 2019, hors éventuelles mises en œUvre de clauses de prorogations tenant à la maîtrise foncière du terrain par la sccv adim paris ile de france realisations, à la réalisation des conditions essentielles et déterminantes et des autres conditions stipulées dans la promesse, sans que ces prorogations ne puissent excéder la date du 30 juin 2020.Le marché public de travaux débutera par la signature de la Promesse, prendra effet à compter de la signature de l’acte Authentique de Vente et prendra fin : - pour les opérations techniques de réalisation : à l’achèvement des travaux, constaté par la livraison des travaux sans réserve ou à l’issue de la levée de la dernière réserve.- pour les opérations financières d’exécution du marché : à l’achèvement des opérations financières ultimes (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie) ".Le critère &Quot;Qualité technique de l’offre et délais de réalisation" a été apprécié au regard des sous-critères suivants (50%) :- délais de réalisation : 25%- aménagement de l’erp répondant aux exigences du programme et qualité des matériaux utilisés : 25%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les pièces du marché sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante : Service de la commande publique, 21 Avenue Jules Rimet 93218 Saint Denis 01.71.86.36.22.Recours possibles auprès du tribunal administratif de Montreuil : - Référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2019
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