1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES AGENTS AFFECTES A STAINS, PIERREFITTE ET VILLETANEUSE
Description: MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES AGENTS AFFECTES A STAINS, PIERREFITTE ET VILLETANEUSE
Identifiant de la procédure: 53038b67-4a56-46b7-8248-1f31cde513a4
Identifiant interne: RC-22052025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet des prestations de restauration collective pour les agents affectés à Stains, Pierrefitte et Villetaneuse. Le présent marché a pour objet de trouver un lieu de restauration, pour la pause méridienne, qui soit plus adapté aux besoins de ces agents en termes de proximité du lieu de travail Aussi, il est précisé que le lieu de restauration ne doit pas être situé à plus de 3km à vol d’oiseau du siège de la Direction Territoriale Nord de Plaine Commune, situé 1 rue d’Amiens à PIERREFITTE-SUR-SEINE. En application des dispositions de l’article L 2123-1 et R 2123-1-3 du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins L’accord-cadre est conclu pour les montants biennaux suivants : • Montant minimal biennal : 100 000 €HT • Montant maximum biennal : 450 000 €HT Les prestations ne sont pas alloties. La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. Aucune présentation de variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de l’E.P.T Plaine Commune.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES AGENTS AFFECTES A STAINS, PIERREFITTE ET VILLETANEUSE
Description: MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES AGENTS AFFECTES A STAINS, PIERREFITTE ET VILLETANEUSE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations relatives au restaurant - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l’offre - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Performances en matière de développement durable pour l’exécution du présent marché (démarche envisagée pour introduire des produits issus de l’agriculture biologique ou à faible impact environnemental dans les menus, gestion des déchets, mesures prises contre le gaspillage alimentaire, limitation des consommations d’énergie, moyens matériels utilisés…) - 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Adéquation et pertinence des propositions en faveur de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi pour l'exécution du marché - 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: EPT Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Renaud COQ
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8fa27ca7-3c48-4964-bfdd-8eca48d0a27e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 12:06:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337065-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
