Avis de marché - Avis n° 24-143403 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 93, 95
Annonce n° 24-143403
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005786700018
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : KM20241217
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kenza Mehdaoui
Adresse mail du contact : Kenza.mehdaoui@plainecommune.Fr
Numéro de téléphone du contact : +33 155936334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (DC1 ou forme libre): a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extrait Kbis Une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment : La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité Un relevé d'identité bancaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Un dossier de présentation des principaux services fournis portant sur : - Des références de projets similaires menés par les membres de l'équipe et/ou les membres du groupement mettant en avant la mise en oeuvre de démarches artistiques participatives, et/ou la mise en oeuvre de projets artistiques traitant des enjeux liés à la transformation urbaine. Chaque référence devra préciser le montant, la date et le destinataire (public ou privé). 2 références maximum par les membres de l'équipe et/ou les membres du groupement portants sur les 7 derniers années d'exercice Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCEPTION ET REALISATION DU DEUXIEME ET TROISIEME VOLETS DE LA TRES GRANDE BANDE DESSINEE DE SAINT-DENIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur le marché ayant pour objet la « CONCEPTION ET REALISATION DU DEUXIEME ET TROISIEME VOLETS DE LA TRES GRANDE BANDE DESSINEE DE SAINT-DENIS ». Le présent marché public est un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d?une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l?émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D?autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C?est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d?un prix global et forfaitaire. L?article 5.1.1 et 5.1.2 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d?un prix forfaitaire ainsi que celles qui relèvent d?un prix unitaire. La procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Denis 93200
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public comporte les tranches suivantes : Tranche ferme : Conception et réalisation de l'épisode 2 de la Très Grande Bande Dessinée, accompagnant la phase 2 du projet urbain, Tranche optionnelle n°1 : Conception et réalisation de l'épisode 3 de la Très Grande Bande Dessinée, accompagnant la phase 3 du projet urbain En outre, à l'issue d'une première analyse des offres reçues, une phase de négociation sera mise en place avec trois à cinq soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
