Avis de marché - Avis n° 25-142917 du 29/12/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-142917
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPT PLAINE COMMUNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005786700018
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIAGCHAUSSEESKM20251229
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kenza MEHDAOUI
Adresse mail du contact : kenza.mehdaoui@plainecommune.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 155936334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Énoncés dans les documents de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Une attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité Un relevé d’identité bancaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CAPACITÉS PROFESSIONNELLES : Une liste pertinente des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou analogue à l’objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. FACULTATIF : Si les candidats le souhaitent et dans le but de valoriser leur candidature, ils peuvent indiquer les éventuelles certifications dont ils disposent permettant d’apprécier leur capacité à exécuter les prestations du marché CAPACITÉS TECHNIQUES : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard de la Décomposition du prix global forfaitaire, des prix du Bordereau des prix unitaires et de la simulation de commande (DQE) : 40.00%, Critère 2 : Qualité technique de l’offre : 55.00%, Critère 3 : Qualité environnementale de l’offre : : 5.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DIAGNOSTIC DE L’ETAT DES CHAUSSEES DE l’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 63712100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet « DIAGNOSTIC DE L’ETAT DES CHAUSSEES DE l’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1- 1° et R.2123-1 1°du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat est conclu, pour partie, sous la forme d’un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux code de la commande publique en matière de marché public de services. A ce titre, les prestations correspondantes seront rémunérées par application d’un prix global forfaitaire. Le prix global forfaitaire comprend l’ensemble des frais de structure (moyens humains et moyens techniques) liés à la mise en œuvre par le titulaire des prestations listées à la réalisation de l’étude telle que mentionnée au CCTP. D’autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L 2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l’émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. Concernant les prestations rémunérées par application des prix unitaires, le marché est conclu avec les montants minimum et maximum ci-après indiqués pour la durée totale du marché : Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 70 000 € HT Les montants minimum et maximum mentionnés ci-dessus s’appliquent exclusivement aux prestations exécutées par bons de commande. Les prestations rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire, telles que définies à l’article 3.1 du présent CCAP et figurant à la DPGF, ne sont pas concernées par ces montants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/12/2025
