1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE - Lot n°35 : Gros oeuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Secteur Mayotte) - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Description: La présente consultation concerne la relance du lot n°35, Gros oeuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Secteur Mayotte) relatif à l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976).
Identifiant de la procédure: 618e8c3e-df12-4675-981f-65e3bb92ce7d
Identifiant interne: 05RN26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE - Lot n°35 : Gros oeuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Secteur Mayotte) - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Description: La présente consultation concerne la relance du lot n°35, Gros oeuvre-Maçonnerie, Plâtrerie (Secteur Mayotte) relatif à l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur les emprises soutenues par la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976).
Identifiant interne: 05RN26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n° 347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d’enregistrement: 13000190200290
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Joachim MARIVAIN
Téléphone: 02 62 93 56 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Paris
Code postal: 75702
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 662d5ab1-8ac2-425e-9e9b-55d49bdaf659 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 14:00:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668152-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
