Services de surveillance et de contrôle

17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Denis: Services de surveillance et de contrôle

2015/S 136-250948

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de la Réunion
22974001400019
Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
À l'attention de: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
97400 Saint-Denis
FRANCE
Téléphone: +262 262586670
E-mail: marchespublics@cg974.fr
Fax: +262 262586689

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg974.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des déplacements, des transports et des routes: service ressources &Amp; méthodes
Coordonnées ci-avant
97490 Sainte-Clotilde

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des achats et de la commande publique
Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00 - 12:00 et 13:00 - 16:00 et vendredi: 8:00 - 12:00 et 13:00 - 15:00
97400 Saint-Denis

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrôle qualité sur le réseau de transport du département et l'accompagnement au sol.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché concerne notamment le contrôle de la qualité des prestations exécutées:
— par les transporteurs, dans le cadre du contrat de délégation de service public établi, dans le domaine du transport régulier de voyageurs (réseau car jaune dans sa totalité) (25 lignes pour l'ensemble des lots ),
— par les transporteurs, dans le cadre de marchés (27 contrats actuellement) dans le domaine du transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH),
— par le prestataire pour la maintenance des infrastructures de transport dans le cadre d'un marché de prestation de service (5 gares/haltes routières; 227 points d'arrêt sur toute l'Île),
— par le prestataire qui assure les missions de sécurité en gares.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71700000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Zone Nord-Est: de Saint-Denis (Caserne Lambert, pont Vinh San) au point d'arrêt Car Jaune Vierge au Parasol au grand Brule (Sainte-Rose) incluant la Plaine des Palmistes dans sa totalité.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71700000

3)Quantité ou étendue Estimation pour 1 an: 350 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Zone Sud: de Saint-Philippe aux Avirons incluant Le Tampon dans sa totalité (Plaine des Cafres notamment).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71700000

3)Quantité ou étendue Estimation pour 1 an: 350 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Zone ouest: de la Grande Chaloupe à Saint-Leu.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71700000

3)Quantité ou étendue Estimation pour 1 an: 300 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: — retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — avance possible de 20 % avec garantie,
— sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — pas de forme imposée.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique %. Pondération 60

2. Prix %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15AS-DDTR-0121-P


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.8.2015 - 15:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr

Renseignements administratifs:
Département de La Réunion, Cazanove Bernadette, direction des déplacements, des transports et des routes, 6 allée Maureau (Chaudron)
97490 Sainte-Clotilde
Tél. +262 262900444 — fax +262 262411938.
Unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue pour le 1.10.2015 (et non pas à la date de notification)
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

— l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa DC1 ou similaire),
— autres renseignements demandés: en cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
— autres renseignements demandés: pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise,
— autres renseignements demandés: — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
S'agissant d'un marché de contrôle qualité, aucun conflit d'intérêt ne saurait exister entre le candidat à cette consultation et des sociétés sur lesquelles le contrôle s'effectuerait. Ainsi, le candidat ne peut être un titulaire ou un co-traitant des contrats objets des contrôles. La sous-traitance est soumise aux mêmes règles.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. L1224-1 du code du travail et de la directive européenne du 12.3.2001 (reprise du personnel).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon BP 2024
97488 Saint-Denis-de-la-Réunion
E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
5 rue Leblanc Cedex 15
75911 Paris
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
Fax: +33 182524295

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015