Centrale des marchés
réalisation de comptages du trafic routier des routes départementales 974 prestation de réalisation de comptages du trafic routier des routes départementales pour le compte du Dept de la Réunion à Sainte-Clotilde code_postal : 97490 lieu : direction des Déplacem...
Département de la Réunion 97490Saint-Denis marchespublics@cg974.fr 0262411938
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Réalisation de comptages du trafic routier des routes départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746311

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116246

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, direction des Déplacements Transports et Routes 6, Allée Maureau, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de La Réunion, direction des Déplacements Transports et Routes 6, Allée Maureau, à l'attention de Mme la directrice, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de La Réunion, direction des Déplacements Transports et Routes 6, Allée Maureau, à l'attention de Mme la Directrice, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de La Réunion, direction des Achats et de la Commande Publique 31, rue de Paris, à l'attention de M. le directeur, F-97400 Saint-Denis. URL : http://marchesformalises.cg974.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de comptages du trafic routier des routes départementales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'ensemble des routes départementales.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations portent sur : - la réalisation de comptages routiers périodiques suivant un planning prédéfini (quantité prévisionnelle : 148 par an); - la réalisation de comptages routiers ponctuels suivant la survenance des besoins ; - la pose et la dépose de compteurs. Les compteurs (au minimum 7) devant être utilisés seront de type "capteurs hyperfréquences". Le marché est à Bons de commande ; Montant minimum/an : 30 000 €o(s) (H.T.) ; Maximum/An : 120 000 €o(s) (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive Européenne 2004/18 ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-ii-5 et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance. - Nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An. - Durée maximale de l'affaire : 4 Ans.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres du Département FIRT (fonds d'investissement routier et transport) Chapitre 20 Fonction 62 nature 2031. Les paiements se feront par virement bancaire au moyen de mandats administratifs dans un délai maximum de 30 jours sur présentation de décompte périodique. Une avance forfaitaire (remboursable) de 10 % sur le montant minimum du marché peut être versée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : direction des Achats et de la Commande Publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Seules les personnes invitées par le Pouvoir Adjudicateur sont admises à la séance d'ouverture qui se tiendra au plus tôt après la date limite de réception mentionnée à la rubrique Iv.3.4 ci-dessus.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Direction des Déplacements, Transports et Routes retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Autres renseignements complémentaires : Le DCE est remis gratuitement à tout candidat qui le demande. Contrairement aux indications mentionnées à la rubrique Ii.3, le marché prend effet à partir de la notification au titulaire et non à la date d'attribution du contrat. La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr - elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire)Autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offreAutres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaireAutres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières annéesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueAutres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagementAutres renseignements demandés : détail Quantitatif et EstimatifAutres renseignements demandés : bordereau des prix unitairesAutres renseignements demandés : memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS, préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. URL : http://www.economie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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