Centrale des marchés
Réalisation d'un audit de modernisation et de rationalisation du SDIS 974 Description II.1) Réalisation d'un audit de modernisation et de rationalisation du SDIS 974. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 9: S...
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Réalisation d'un audit de modernisation et de rationalisation du SDIS 974

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796238

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270663-2013
FRANCE
Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
marchespublics@cg974.fr
97400
Département de la Réunion
+262 262909699
+262 262909690
Direction du pilotage, de l'évaluation et du contrôle, 39 boulevard Lacaussade
Saint-Denis

Adresse(s) internet:

http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

97400
Saint-Denis
marchespublics@cg974.fr
+262 262586689
Département de La Réunion
+262 262586670
Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
http://marchesformalises.cg974.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

97400
Département de La Réunion
Saint-Denis
Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
http://marchesformalises.cg974.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Réalisation d'un audit de modernisation et de rationalisation du SDIS 974.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile de la Réunion.
FR940
Réunion


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Réalisation d'un audit de modernisation et de rationalisation du SDIS 974.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 79212000
Services d'audit
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) L'audit portera a minima sur 4 aspects : organisationnel, opérationnel, social et financier.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) en jours: 70 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement sur ressources propres. Délai de paiement : 30 jours. Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif). Le taux de l'avance est de 30 % du montant (TTC) du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Pas de forme imposée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf VI.3.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf VI.3.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf VI.3.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13S0077
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 18.9.2013 - 14:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://marchesformalises.cg974.fr

marchespublics@cg974.fr
http://marchesformalises.cg974.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire);
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...);
- Autres renseignements demandés : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) FRANCE
Saint-Denis Cedex
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
97488
Tribunal administratif de Saint-Denis
+262 262924362
+262 262924360
27 rue Félix Guyon
http://www.ta-saint-denis.juradm

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 15
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
ccira@paris-idf.gouv.fr
+33 182524295
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
75911
+33 182524267
http://www.economie.gouv.fr


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) FRANCE
Saint-Denis Cedex
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
97488
Tribunal administratif de Saint-Denis
+262 262924362
+262 262924360
27 rue Félix Guyon
http://www.ta-saint-denis.juradm
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 8.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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