1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plantation et entretien de micro-forêts d'espèces indigènes et endémiques sur les sites départementaux dans le cadre du projet départemental " 1 million d'arbres pour la Réunion"
Description: L'opération a pour objet la réalisation d'une prestation de service visant à planter et entretenir sur une durée de quatre (4) années un ensemble de micro-forêts d'espèces indigènes et endémiques sur des sites Départementaux. Il est envisagé de procéder ainsi à la valorisation de 50 000 plants au minimum sur l'ensemble du territoire départemental
Identifiant de la procédure: 7dc4fa46-a60a-43ba-8e46-18887fc46ad5
Identifiant interne: 24FS-DTEN-2506-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Salazie, Saint-Benoit, La Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Saint-Philippe et Saint-Joseph
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de service visant à planter et entretenir un ensemble de micro-forêts d'espèces indigènes et endémiques sur des sites départementaux sis aussi bien en milieu urbain/péri-urbain qu'en milieu naturel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Options:
Description des options: reconduction et prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze (12) mois supplémentaires (4 ans maximum)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 272838-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Communes de Petite-Ile, Saint-Pierre, Le Tampon, Cilaos et l'Entre-Deux Saint-Louis, Etang-Salé, Les Avirons, Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, Le Port et La Possession
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de service visant à planter et entretenir un ensemble de micro-forêts d'espèces indigènes et endémiques sur des sites départementaux sis aussi bien en milieu urbain/péri-urbain qu'en milieu naturel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Options:
Description des options: reconduction et prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze (12) mois supplémentaires (4 ans maximum)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 272838-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 765,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024305993
Titre: Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Salazie, Saint-Benoit, La Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Saint-Philippe et Saint-Joseph
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 213 450,01 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024305995
Titre: Communes de Petite-Ile, Saint-Pierre, Le Tampon, Cilaos et l'Entre-Deux Saint-Louis, Etang-Salé, Les Avirons, Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, Le Port et La Possession
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7A95250-F14A-99B8-3E5E262552B74EFB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Téléphone: 0262586670
Télécopieur: 0262586689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: C7A95271-DBA3-68F9-9645291248D13A6C
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: C7A95283-01A3-FAB5-F8884D21C84055FC
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: C7A95294-EA79-F0C4-F5289968742ED6AF
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1453651-1-1-1
Adresse postale: 70 Che Piton Defaud
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97411
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262459393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1453651-1-2-1
Adresse postale: 70 Che Piton Defaud
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97411
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262459393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac5e3f5e-77a9-47d2-8d97-33f8484c3083 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 05:10:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668029-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
