A proximité de Saint-Denis 97400 La Reunion
Acheteur : Département de la Réunion
Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tel : 0262586670
  Reste 44 jours - Date de clôture estimée : 06/02/2025  
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.

Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (MASP 2) et de MASP contraignante dite MASP 3 pour le Département de La Réunion

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 751348-2024
751348-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale – Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (MASP 2) et de MASP contraignante dite MASP 3 pour le Département de La Réunion
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Réunion
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (MASP 2) et de MASP contraignante dite MASP 3 pour le Département de La Réunion
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procéduref0aa7a67-3606-4807-bd76-7c1a684086de
Identifiant interne24FS-DAS-2783-T
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleIle de la Réunion  
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA552 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Le démarrage des prestations est prévue en mars 2025. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (MASP 2) et de MASP contraignante dite MASP 3 pour le Département de La Réunion
Description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1555377
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite trois fois pour un période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA552 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les soumissionnaires auxquels cet accord-cadre est ouvert sont des organismes visés à l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles. Le prestataire qui mettra en oeuvre la Masp 2 et 3 devra affecter à cette mission des professionnels issus de la filière sociale, à minima disposant d'un diplôme d'état de Conseiller en économie sociale et familiale, d'Assistant de service social ou d'Educateur spécialisé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/02/2025 06:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07BFD652-92BB-C5C1-E0AF2DF194564769
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: 0262586670
Télécopieur: 0262586689
Adresse internet: http://www.departement974.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 07BFD6A3-9CEB-C122-785871988CFFE35C
Adresse postale: 31 rue de Paris  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: 0262586670
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 07BFD6C4-F2AC-A3B7-CF80C7C897F06BE0
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon  
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 07BFD702-9894-E7EF-AD6C27B6B53EE735
Adresse postale: 5 rue Leblanc  
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 07BFD731-EFF9-DF3D-112432A286BFC394
Adresse postale: voir adresse ci-dessus  
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a91ac991-1033-468b-a18f-276ee8bf99ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 06:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751348-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024