Centrale des marchés
Matériel de reproduction Fourniture de copieurs multifonctions, y compris les accessoires et services inhérents, en lot unique,exécuté par émission de bons de commande suivant les besoins, sans engagement sur un montant mi...
Département de la Réunion 97400Saint-Denis marchespublics@cg974.fr +262 262 58 66 89
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Matériel de reproduction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675609

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/09/15)
323229-2015
15/09/2015    S178    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Denis: Matériel de reproduction

2015/S 178-323229


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de la Réunion
22974001400019
Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
À l'attention de: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
97400 Saint-Denis
FRANCE
Téléphone: +262 262586670
E-mail: marchespublics@cg974.fr
Fax: +262 262586689

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg974.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des achats et de la commande publique
(coordonnées en entête d'avis)
97400 Saint-Denis

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition et maintenance d'équipements d'impression multifonctions pour les services du Conseil départemental de la Réunion.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR940



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture de copieurs multifonctions, y compris les accessoires et services inhérents, en lot unique,exécuté par émission de bons de commande suivant les besoins, sans engagement sur un montant minimum ni maximum.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30121300



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif, les prestations sont estimées à 151 500 EUR HT par an.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: — Pas de retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — Avance possible, suivant code des marchés publics;
— financement sur fonds propres;
— paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Pas de forme imposée. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire de ses co-traitants.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou le groupement (Dc1 ou forme libre). Elle précise le cas échéant, la composition, la forme et le mandataire du groupement. Pour la réponse dématérialisée, le document est obligatoirement signé électroniquement;
— documents relatifs au pouvoir de la personne signataire à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement, pouvoir de chacun de ses membres et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre obligatoirement signé électroniquement, pour la réponse dématérialisée), s'il est le seul à signer;
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ou membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou forme libre; pour la réponse dématérialisée, le document est obligatoirement signé électroniquement).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration du candidat ou membre du groupement, concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ca minimum de 150 000 euros pour l'un des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principales prestations de même nature que le marché, exécutées par le candidat ou membre du groupement, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période concernée et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les moyens matériels, logistiques, etc ... Dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 60

2. Valeur technique %. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15FF-DEAMS-0136-D


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.10.2015 - 15:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr

Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Direction des achats et de la commande publique, (coordonnées en entête d'avis), 97400 Saint-Denis
Unité monétaire utilisée, l'euro. le démarrage des prestations est prévue en décembre 2015.
— La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

— Le téléchargement du DCE sur http://marchesformalises.cg974.fr est recommandé.

— La remise des plis s'effectue exclusivement par voie dématérialisée sur http://marchesformalises.cg974.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc, Cedex 15
75911 Paris
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
Fax: +33 182524295



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.9.2015






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