Centrale des marchés
marché de service pour la mission d'opérateur foncier pour les opérations de la Direction des Déplacements Transports et Routes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: marché de service pour la mission d'opérateur foncier pour les opérations de la Direction des Déplacements Transp...
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Marché de service pour la mission d'opérateur foncier pour les opérations de la Direction des Déplacements Transports et Routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244830

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332082-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
22974001400019
Département de la Réunion
FRANCE
+262 262586689
Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil général
Saint-Denis
Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
marchespublics@cg974.fr
+262 262586670
97400

Adresse(s) internet:

http://www.cg974.fr

http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
département de La Réunion : Jovanna SAMINADAPOULLE
+262 262411938
+262 262900444
Sainte Clotilde
direction des Déplacements, des Transports et des Routes, 6 Allée Maureau
97490

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
département de la Réunion : Direction des Achats et de la Cde Publique
31 rue de Paris, lundi au jeudi : 8h-12h et 13h-16h, vendredi : 8h-12h et 13h-15h
97400
Saint-Denis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
marché de service pour la mission d'opérateur foncier pour les opérations de la Direction des Déplacements Transports et Routes
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
-Recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels ;
-Constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires ;
-Traitement des procédures d'acquisition amiable ;
-Suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation ;
-Suivi et le traitement des jugements ;
-Suivi administratif des traités d'adhésion ;
-Suivi et gestion des procédures d'appel ;
-Suivi et traitement des procédures en cassation ;
-Suivi et traitement des solutions amiables ;
-Suivi et traitement des procédures contentieuses ;
-Suivi et traitement des Autorisations d'occupation Temporaire et des servitudes ;
-Assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la Conservation des Hypothèques

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de vente ou d'achat de terrains
70122000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
secteur utr Nord
Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de vente ou d'achat de terrains
70122000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
secteur utr Ouest
La Possession, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de vente ou d'achat de terrains
70122000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
secteur utr Sud
Les Avirons, Etang Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petit Ile, Saint-Joseph

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de vente ou d'achat de terrains
70122000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
secteur utr Est
Saint-André, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Bras-Panon, Salazie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de vente ou d'achat de terrains
70122000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
- Aucune garantie n'est exigée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres du Département FIRT (Fonds d'investissement Routier et Transport).
- Les paiements se feront par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours sur présentation de factures.
- Il est prévue le versement d'une avance forfaitaire de 30 % pour chaque bon de commande supérieure à 50 000 euros Ht et dont la durée dépasse 2 mois

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- Pas de forme imposée
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (modèle DC 1 ou équivalent) et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s) ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra produire le chiffre d'affaires (H.T.) global des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
capacité technique : Le candidat fournira :
Une déclaration indiquant les matériels et outillage dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature, notamment les logiciels permettant une bonne gestion des dossiers.
Capacité professionnelle : le candidat fournira les pièces suivantes :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Une liste des principales prestations semblables réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
La preuve de la capacité peut-être apportée par tout moyen. Les candidats pourront utiliser le formulaire Dc2 ou équivalent dès lors que tous les renseignements demandés y seront indiqués.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix %. Pondération 55
2. Valeur technique %. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14FS-DDTR-0043-N
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2014 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://marchesformalises.cg974.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, Marché de service pour la mission d'opérateur foncier pour les opérations de la Direction des Déplacements Transports et Routes
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sans mini sans maxi
renseignements administratifs :
Département de La Réunion, Gilles play / Jovanna SAMINADAPOULLE, Direction des Déplacements, des Transports et des Routes, coordonnées ci-après
unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue au 1er semestre 2015.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
http://marchesformalises.cg974.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
+262 262924362
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Saint-Denis-de-la-Réunion
27 rue Félix Guyon BP 2024
+262 262924360
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
97488

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
+33 182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
Paris
5 rue Leblanc Cedex 15
+33 182524267
http://www.economie.gouv.fr
75911


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Denis : voir adresse ci-dessus
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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