Centrale des marchés
Fournitures de matériels motorisés et d'outillages thermiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures de matériels motorisés et d'outillages thermiques. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
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Fournitures de matériels motorisés et d'outillages thermiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145440

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224145-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
marchespublics@cg974.fr
+262 262411938
Direction des déplacements transports et routes, 6 allée Maureau, Le Chaudron
+262 262900444
FRANCE
Sainte-Clotilde
97490
Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Département de la Réunion

Adresse(s) internet:

http://marchesformalises.cg974.fr

http://marchesformalises.cg974.fr

http://marchesformalises.cg974.fr

http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
marchespublics@cg974.fr
+262 262586689
Direction des achats et de la commande publique 31 rue de Paris
+262 262586670
Saint-Denis
97400
M. le directeur
Département de La Réunion
http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
marchespublics@cg974.fr
+262 262586689
Direction des achats et de la commande publique 31 rue de Paris
+262 262586670
Saint-Denis
97400
M. le directeur
Département de La Réunion
http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Département de La Réunion
97400
Saint-Denis
M. le directeur
Direction des achats et de la commande publique 31 rue de Paris
http://marchesformalises.cg974.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures de matériels motorisés et d'outillages thermiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR940
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le matériel à fournir est décrit dans les lots 1 à 6. Le lot 7 concerne l'entretien et la maintenance.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810
Services topographiques
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: marché reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires de livraisons de fourniture dans les conditions de l'article 31-2-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-4 du Code des Marchés Publics dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42600000
Machines-outils
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42600000
Machines-outils
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42600000
Machines-outils
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42600000
Machines-outils
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42600000
Machines-outils
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Marché à Bons de Commande, sans montant minimum ni maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42600000
Machines-outils
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Marché à Bons de Commande, sans montant minimum ni maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours.il est prévu le versement d'une avance de 30 % Imputation budgétaire : Chap 21 Fonct 621 Nature 2357 ; Chap 011 Fonct 621 Nature 60632
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf.§Vi-3 ci-dessous
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacité juridique
- capacité économique et financière
-capacité professionnelle et technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): cf.§Vi-3 ci-dessous

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
cf.§Vi-3 ci-dessous.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S0043
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.8.2014 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture n'est pas publique. Seules les personnes autorisées par le pouvoir adjudicateur sont admises à la séance

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Autres renseignements complémentaires : La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site marchesformalises.cg974.fr elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation.
En cas de groupement, la forme juridique n'est pas imposée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire);
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- Autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires;
- Autres renseignements demandés : détail Quantitatif et Estimatif;
- Autres renseignements demandés : memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon
+262 262924360
Saint-Denis Cedex France
97488
Tribunal administratif de Saint-Denis
http://www.ta-saint-denis.juradm

Organe chargé des procédures de médiation

ccira@paris-idf.gouv.fr
+33 182524295
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
+33 182524267
Paris Cedex 15
75911
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
http://www.economie.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon
+262 262924360
Saint-Denis Cedex France
97488
Tribunal administratif de Saint-Denis
http://www.ta-saint-denis.juradm
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00