A proximité de Saint-Denis 97400 La Reunion
Acheteur : Département de la Réunion
Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tel : 0262586670
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Produits pétroliers , charbon et huiles.

Fourniture de carburants, additifs, recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296804-2025
296804-2025 - Mise en concurrence
France – Produits pétroliers, charbon et huiles – Fourniture de carburants, additifs, recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et prestations associées
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Réunion
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de carburants, additifs, recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et prestations associées
DescriptionLe présent accord cadre a pour objet a pour objet l'achat de carburants, additifs et recharge de véhicules au moyen de cartes accréditives au profit des véhicules du département et autres véhicules à moteur thermiques (tondeuses, débrousailleuses, etc.) pour l'ensemble de la collectivité. Ce marché intègre aussi des prestations de nettoyage et lavage de véhicules départementaux
Identifiant de la procédure8229c43c-a972-41ed-85b9-112fe69fe5a7
Identifiant interne25FF-DMG-2952-Q
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA455 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Le démarrage des prestations est prévue à compter du 08/11/2025 ou à sa date de notification si celle-ci doit intervenir après le 08/11/2025. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de carburants, additifs, recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et prestations associées
DescriptionLe présent accord cadre a pour objet a pour objet l'achat de carburants, additifs et recharge de véhicules au moyen de cartes accréditives au profit des véhicules du département et autres véhicules à moteur thermiques (tondeuses, débrousailleuses, etc.) pour l'ensemble de la collectivité. Ce marché intègre aussi des prestations de nettoyage et lavage de véhicules départementaux
Identifiant interneF-PF-1631801
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Options
Description des optionsreconductions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/11/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icil'accord cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA455 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : Pour candidater, les soumissionnaires n'auront qu'à remplir le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/06/2025 07:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA2054CCB-9A01-621D-B160CE7267D569ED
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Réunion
Numéro d’enregistrement30184
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 31 rue de Paris
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactMELCHIOR Cyrille
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Téléphone0262586670
Télécopieur0262586689
Adresse internethttp://www.departement974.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrementA2054D30-DE91-744A-776C20C26AD40932
Adresse postale27 rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementA2054D41-E3A8-A1AE-5950EF334CC816FE
Adresse postale5 rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Télécopieur0182524295
Adresse internethttp://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrementA2054D57-FE41-081F-7FEA1F76A9F4A2F8
Adresse postalevoir adresse ci-dessus
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4307f24f-af32-4e17-a5b9-a346500174d7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 10:12:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296804-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025