A proximité de Saint-Denis 97400 La Reunion
Acheteur : Département de la Réunion
Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tel : 0262586670
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 10/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de la construction.
Services d'architecture.

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale de la Plaine des Cafres - Commune du TAMPON

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 374037-2025
374037-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale de la Plaine des Cafres - Commune du TAMPON
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Réunion
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale de la Plaine des Cafres - Commune du TAMPON
DescriptionLe présent concours de maitrise d'oeuvre a objet la construction de la Maison Départementale de la Plaine des Cafres en regroupant l'ensemble des services sur le site de l'ex UT (parcelle AK 239 : 1179m²) et sur la parcelle voisine (AK 1387 : 952m²) achetée par la collectivité. La part des travaux dans l'enveloppe financière de l'opération s'élève à 4 225 000,00 euro(s) HT (soit 4 584 125 euro(s) TTC). La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires OPC et DUEM
Identifiant de la procédure3edceec3-8e63-4596-848f-8196b220a340
Identifiant interne25FS-DBP-3006-Z
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mars 2026. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr ; - Financement des travaux sur fonds propres de la Collectivité et de l'Etat ; - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle du groupement solidaire. - Les critères de sélection indiqués seront appliqués pour la 2ème phase du concours. - A l'issu du concours, un marché public négocié sans mise en concurrence ni publicité sera ensuite passée par le ou les lauréats du concours
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale de la Plaine des Cafres - Commune du TAMPON
DescriptionLe présent concours de maitrise d'oeuvre a objet la construction de la Maison Départementale de la Plaine des Cafres en regroupant l'ensemble des services sur le site de l'ex UT (parcelle AK 239 : 1179m²) et sur la parcelle voisine (AK 1387 : 952m²) achetée par la collectivité. La part des travaux dans l'enveloppe financière de l'opération s'élève à 4 225 000,00 euro(s) HT (soit 4 584 125 euro(s) TTC). La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires OPC et DUEM
Identifiant interneS-PF-1641818
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionAssurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
DescriptionMoyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
DescriptionLa moyenne exigée du Ca du candidat sur les 3 dernières années sera au minimum de 500 000 euro(s) Ht
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionPrésentation de moyens humains en nombre et niveau suffisant au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre.Formulaire Dr01 ou une déclaration sur l'honneur équivalente.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
DescriptionLe candidat devra impérativement réunir les compétences suivantes : Architecture et Paysage,Ingénierie Structure,Ingénierie Fluides,Ingénierie Vrd,Qualité environnementale du bâti,Economie de la construction,Opc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionRéalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Chaque membre du groupement devra remettre : - En cas de groupement, le pouvoir du mandataire dûment daté et signé ; - Les opérations récentes d'importance similaire. En sus des éléments mentionnés précédemment, les candidats devront remettre un dossier complet incluant : - Une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ; - Un dossier technique de 4 pages au format A3 PAYSAGE NON RELIE joint au dossier de consultation des entreprises à remplir en respectant les préconisations du règlement de consultation des candidatures (article 9).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité fonctionnelle et respect du programme
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité architecturale et paysagère
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEconomie globale du projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner01/09/2025
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Membres du jury- Monsieur le Président du Conseil Départemental et de la Commission d'Appel d'Offres ou son représentant désigné par arrêté
Membres du jury- Les 6 membres-élus titulaires de la Commission d'Appel d'Offres
Membres du jury- Le collège des personnes qualifiées
Membres du jury- Les personnes désignées
Membres du jury- Monsieur le Directeur de la concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant
Membres du jury- Monsieur le Payeur Départementale ou son représentant
Membres du jury- Membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours
Membres du jury- Membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente
Membres du juryLe jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Prix
Lieu de réception de la prime1
Informations complémentairesLes participants au concours ayant remis un projet complet et respectant les prescriptions du règlement du concours recevront une indemnité forfaitaire de 20 000.00 euro(s) HT, après décision du représentant du Pouvoir Adjudicateur sur proposition et avis du jury. Le montant de la prime à verser aux participants correspond à des prestations de niveau esquisse.Paiement de l'indemnité dans les 30 jours après l'arrêté exécutoire pris par le représentant du Pouvoir Adjudicateur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres10/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement78E452AE-9871-1375-0E15C6625C96FB47
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Réunion
Numéro d’enregistrement30184
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 31 rue de Paris
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactMELCHIOR Cyrille
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Téléphone0262586670
Télécopieur0262586689
Adresse internethttp://www.departement974.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de La Réunion
Numéro d’enregistrement78E452D1-928E-31A7-A9C15E21C453EC2F
Adresse postaleDirection des Bâtiments et du Patrimoine 2 A Chemin de la Régie
VilleSaint-Pierre
Code postal97410
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactMathieu HOARAU
Adresse électroniquedbatiments@cg974.fr
Téléphone0262969184
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement78E452FF-0C99-7B19-28FAD839BF244304
Adresse postale27 rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement78E4530F-F7AC-7541-478812BF5E59B471
Adresse postale5 rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Télécopieur0182524295
Adresse internethttp://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement78E45321-99E0-869E-92FF5DB32A650F02
Adresse postalevoir adresse ci-dessus
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis69b041b7-f674-407a-8aa7-3e9ea8ced0a2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis10/06/2025 10:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis374037-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025