1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale de la Plaine des Cafres - Commune du TAMPON
Description: Le présent concours de maitrise d'oeuvre a objet la construction de la Maison Départementale de la Plaine des Cafres en regroupant l'ensemble des services sur le site de l'ex UT (parcelle AK 239 : 1179m²) et sur la parcelle voisine (AK 1387 : 952m²) achetée par la collectivité. La part des travaux dans l'enveloppe financière de l'opération s'élève à 4 225 000,00 euro(s) HT (soit 4 584 125 euro(s) TTC). La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires OPC et DUEM
Identifiant de la procédure: 3edceec3-8e63-4596-848f-8196b220a340
Identifiant interne: 25FS-DBP-3006-Z
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mars 2026. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr ; - Financement des travaux sur fonds propres de la Collectivité et de l'Etat ; - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle du groupement solidaire. - Les critères de sélection indiqués seront appliqués pour la 2ème phase du concours. - A l'issu du concours, un marché public négocié sans mise en concurrence ni publicité sera ensuite passée par le ou les lauréats du concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale de la Plaine des Cafres - Commune du TAMPON
Description: Le présent concours de maitrise d'oeuvre a objet la construction de la Maison Départementale de la Plaine des Cafres en regroupant l'ensemble des services sur le site de l'ex UT (parcelle AK 239 : 1179m²) et sur la parcelle voisine (AK 1387 : 952m²) achetée par la collectivité. La part des travaux dans l'enveloppe financière de l'opération s'élève à 4 225 000,00 euro(s) HT (soit 4 584 125 euro(s) TTC). La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires OPC et DUEM
Identifiant interne: S-PF-1641818
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: La moyenne exigée du Ca du candidat sur les 3 dernières années sera au minimum de 500 000 euro(s) Ht
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisant au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre.Formulaire Dr01 ou une déclaration sur l'honneur équivalente.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Le candidat devra impérativement réunir les compétences suivantes : Architecture et Paysage,Ingénierie Structure,Ingénierie Fluides,Ingénierie Vrd,Qualité environnementale du bâti,Economie de la construction,Opc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Réalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Chaque membre du groupement devra remettre : - En cas de groupement, le pouvoir du mandataire dûment daté et signé ; - Les opérations récentes d'importance similaire. En sus des éléments mentionnés précédemment, les candidats devront remettre un dossier complet incluant : - Une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ; - Un dossier technique de 4 pages au format A3 PAYSAGE NON RELIE joint au dossier de consultation des entreprises à remplir en respectant les préconisations du règlement de consultation des candidatures (article 9).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et respect du programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et paysagère
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Economie globale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: - Monsieur le Président du Conseil Départemental et de la Commission d'Appel d'Offres ou son représentant désigné par arrêté
Membres du jury: - Les 6 membres-élus titulaires de la Commission d'Appel d'Offres
Membres du jury: - Le collège des personnes qualifiées
Membres du jury: - Les personnes désignées
Membres du jury: - Monsieur le Directeur de la concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant
Membres du jury: - Monsieur le Payeur Départementale ou son représentant
Membres du jury: - Membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours
Membres du jury: - Membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente
Membres du jury: Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les participants au concours ayant remis un projet complet et respectant les prescriptions du règlement du concours recevront une indemnité forfaitaire de 20 000.00 euro(s) HT, après décision du représentant du Pouvoir Adjudicateur sur proposition et avis du jury. Le montant de la prime à verser aux participants correspond à des prestations de niveau esquisse.Paiement de l'indemnité dans les 30 jours après l'arrêté exécutoire pris par le représentant du Pouvoir Adjudicateur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 78E452AE-9871-1375-0E15C6625C96FB47
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Téléphone: 0262586670
Télécopieur: 0262586689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 78E452D1-928E-31A7-A9C15E21C453EC2F
Adresse postale: Direction des Bâtiments et du Patrimoine 2 A Chemin de la Régie
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Mathieu HOARAU
Téléphone: 0262969184
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 78E452FF-0C99-7B19-28FAD839BF244304
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 78E4530F-F7AC-7541-478812BF5E59B471
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 78E45321-99E0-869E-92FF5DB32A650F02
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69b041b7-f674-407a-8aa7-3e9ea8ced0a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 10:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374037-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
