Centrale des marchés
Conception et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes destinés aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conception et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes destinés aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfa...
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Conception et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes destinés aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194785

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277099-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
22974001400019
Département de la Réunion
Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil général
FRANCE
Saint-Denis
+262 262586670
+262 262586689
Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
97400
marchespublics@cg974.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg974.fr

http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
direction des Achats et de la Commande Publique
(coordonnées ci-après)
97400
Saint-Denis

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Département de la Réunion : direction des achats et de la commande publique
31 rue de Paris, lundi au jeudi : 8:00-12:00 et 13:00-16:00, vendredi : 8:00-12:00 et 13:00-15:00
97400
Saint-Denis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes destinés aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île de la Réunion
FR940
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché, cf. art. 77 CMP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
estimation annuelle : 56 500 EUR (TTC), soit 226 000 EUR (TTC) pour la durée maximale du marché.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Avance cf. art. 87 et 88 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire) signée par une personne habilitée à engager la société,
pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: indication du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 60
2. Prix %. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14FS-DFE-0015-J
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2014 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://marchesformalises.cg974.fr

Marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs :
Direction des achats et de la commande publique (coordonnées ci-après).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date de notification prévisionnelle : 1.12.2014.
Accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne.
http://marchesformalises.cg974.fr

http://marchesformalises.cg974.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+262 262924362
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Saint-Denis-de-la-Réunion
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
+262 262924360
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488

Organe chargé des procédures de médiation

+33 182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
Paris
http://www.economie.gouv.fr
+33 182524267
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc, Cedex 15
75911


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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