A proximité de Saint-Denis 97400 La Reunion
Acheteur : Département de la Réunion
Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tel : 0262586670
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 27/06/2024  
4 Lots
Lot 1
UTR NORD
Lot 2
UTR OUEST
Lot 3
UTR SUD
Lot 4
UTR EST
Secteurs d'activité
Services d'élagage.
Services d'abattage d'arbres.

Accords-cadres pour l'élagage et l'abattage d'arbres sur les dépendances des Routes Départementales et autres biens départementaux (2024-2028)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/05/2024
JOUE - 291448-2024
291448-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'élagage – Accords-cadres pour l'élagage et l'abattage d'arbres sur les dépendances des Routes Départementales et autres biens départementaux (2024-2028)
OJ S 96/2024 17/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres pour l'élagage et l'abattage d'arbres sur les dépendances des Routes Départementales et autres biens départementaux (2024-2028)
Description: Le présent accord-cadre concerne les opérations d'élagage ou d'abattage d'arbres présents sur le domaine public routier ou sur d'autres propriétés départementales. Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel
Identifiant de la procédure: 41467679-8818-44db-9cf6-16418898ead7
Identifiant interne: 24FS-DRD-2515-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Le démarrage des prestations est prévue en Novembre 2024. - La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire. - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours. - Il n'est pas prévu d'avance - Une règle de limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UTR NORD
Description: Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 250 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Soit une attestation de compétence de monteur / élagueur pour au moins deux (2) agents : - Certificat de spécialisation - Elagage et soins aux arbres Ou - Capa (certificat d'aptitude professionnel agricole) travaux forestiers Ou - Diplôme équivalentSoit le titre de qualification « Qualipaysage » pour l'élagage (E140 ou E141 ou E142)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 07:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Routes Départementales
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: UTR OUEST
Description: La Possession, Saint-Paul; Trois Bassins, Saint-Leu
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 330 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Soit une attestation de compétence de monteur / élagueur pour au moins deux (2) agents : - Certificat de spécialisation - Elagage et soins aux arbres Ou - Capa (certificat d'aptitude professionnel agricole) travaux forestiers Ou - Diplôme équivalentSoit le titre de qualification « Qualipaysage » pour l'élagage (E140 ou E141 ou E142)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 07:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Routes Départementales
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: UTR SUD
Description: Les Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Le Tampon, Petite-Ile, Saint-Joseph
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 500 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Soit une attestation de compétence de monteur / élagueur pour au moins deux (2) agents : - Certificat de spécialisation - Elagage et soins aux arbres Ou - Capa (certificat d'aptitude professionnel agricole) travaux forestiers Ou - Diplôme équivalentSoit le titre de qualification « Qualipaysage » pour l'élagage (E140 ou E141 ou E142)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 07:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Routes Départementales
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: UTR EST
Description: Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Soit une attestation de compétence de monteur / élagueur pour au moins deux (2) agents : - Certificat de spécialisation - Elagage et soins aux arbres Ou - Capa (certificat d'aptitude professionnel agricole) travaux forestiers Ou - Diplôme équivalentSoit le titre de qualification « Qualipaysage » pour l'élagage (E140 ou E141 ou E142)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 07:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Routes Départementales
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: 0262586670
Télécopieur: 0262586689
Adresse internet: http://www.departement974.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon  
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc  
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus  
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66b9f8f3-243b-4656-8590-85205b85639c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 08:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 291448-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024