Centrale des marchés
Accords-cadres pour des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux sur les routes départementales / 2020-2023 Le Département de la Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention de plusieurs entreprises, ce qui entraine...
Département de la Réunion 97400Saint-Denis marchespublics@cg974.fr 02 62 58 66 89
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Accords-cadres pour des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux sur les routes départementales / 2020-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5401762

Date de clôture estimée : 02/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/05/20)
248552-2020
BOAMP (28/05/20)
20-68597

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-68597
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Réunion, Numéro national d'identification : 22974001400019, Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 58 66 70, Courriel : marchespublics@cg974.fr, Fax : (+33) 2 62 58 66 89, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.departement974.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.cg974.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accords-cadres pour des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux sur les routes départementales / 2020-2023
Numéro de référence : S-Pf-748356-Drd
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Département de la Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention de plusieurs entreprises, ce qui entraine une co-activité. Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation. Les missions de Csps porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les routes départementales
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 154 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions Csps pour travaux d'ouvrage d'art
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono attributaire générant des bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualification/expérience / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Trois reconductions au maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions Csps pour Vrd et travaux falaises - secteur Utr Nord
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono attributaire générant des bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualification/expérience / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Trois reconductions au maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions Csps pour Vrd et travaux falaises - secteur Utr Est
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono attributaire générant des bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualification/expérience / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Trois reconductions au maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions Csps pour Vrd et travaux falaises - secteur Utr Ouest
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono attributaire générant des bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualification/expérience / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Trois reconductions au maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions Csps pour Vrd et travaux falaises - secteur Utr Sud
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono attributaire générant des bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualification/expérience / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Trois reconductions au maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'entreprise candidate devra justifier d'une compétence de coordonnateur de niveau 2 (conception/réalisation) pour un Csps titulaire, ainsi qu'un Csps suppléant, les deux devant présenter le même niveau de compétence pour le lot concerné
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juillet 2020 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juillet 2020 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue dès notification du marché (4ième trimestre 2020).- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.- Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni d'avance.- Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours;- une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, voir adresse ci-dessus, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2020
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