A proximité de Saint-Denis 97400 La Reunion
Acheteur : Département de la Réunion
Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tel : 0262586670
2 Lots
Lot 1
UTR NORD et UTR EST
Lot 2
UTR SUD et UTR OUEST
Secteurs d'activité
Services d'achat de terrains.

Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/10/2024
JOUE - 613644-2024
613644-2024 - Résultats
France – Services d'achat de terrains – Accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
OJ S 199/2024 11/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Réunion
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
DescriptionLa présente consultation vise à faire exécuter des missions d'opérateur foncier pour les opérations la Direction des Routes Départementales. Cet accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum pour chaque lot
Identifiant de la procédure63a47282-77f7-47b9-b623-d7f37626aee2
Identifiant interne23FS-DRD-2191-S
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70122200 Services d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122200 Services d'achat de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA85 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes montants indiqués correspondent aux montants maximum sur 4 ans. Marchés consultables sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: UTR NORD et UTR EST
Description: Mission d'opérateur foncier pour les Routes Départementales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70122200 Services d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122200 Services d'achat de terrains
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée des accords-cadres sera de 12 mois, renouvellement annuellement sur tacite reconduction, pour la durée, pour une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: UTR SUD et UTR OUEST
Description: Mission d'opérateur foncier pour les Routes Départementales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70122200 Services d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122200 Services d'achat de terrains
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée des accords-cadres sera de 12 mois, renouvellement annuellement sur tacite reconduction, pour la durée, pour une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 020 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSEDRE - RANG 1
Offre
Identifiant de l’offreSEDRE - RANG 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre480 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024305660
TitreAccords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché29/07/2024
Lauréat
Nom officielGEOFIT - RANG 2
Offre
Identifiant de l’offreGEOFIT - RANG 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024305660
TitreAccords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché29/07/2024
Lauréat
Nom officielSEGAT - RANG 3
Offre
Identifiant de l’offreSEGAT - RANG 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024305660
TitreAccords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché29/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGEOFIT - RANG 1
Offre
Identifiant de l’offreGEOFIT - RANG 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre540 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024305668
TitreAccords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché29/07/2024
Lauréat
Nom officielSEDRE - RANG 2
Offre
Identifiant de l’offreSEDRE - RANG 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024305668
TitreAccords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché29/07/2024
Lauréat
Nom officielSEGAT - RANG 3
Offre
Identifiant de l’offreSEGAT - RANG 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024305668
TitreAccords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Date de conclusion du marché29/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 94B27440-9A29-846F-F3E23DB54B631D26
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: 0262586670
Télécopieur: 0262586689
Adresse internet: http://www.departement974.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 94B27474-A5F1-6FFD-7C1539AE5863B5A5
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon  
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 94B27487-DD6F-99B7-693E88F6F7D6DF01
Adresse postale: 5 rue Leblanc  
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 94B2749E-9C1F-A12F-124C4BB9E3B5474E
Adresse postale: voir adresse ci-dessus  
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEDRE - RANG 1
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1319316-1-1-1
Adresse postale: 53 Rue De Paris  
Ville: Saint Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: stephane.boullay@sedre.fr
Téléphone: 0262947600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GEOFIT - RANG 1
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1319316-1-2-1
Adresse postale: 5 rue Marcel Goulette  
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: nantes@geofit.fr
Téléphone: 0692424525
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GEOFIT - RANG 2
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1319316-1-1-2
Adresse postale: 5 rue Marcel Goulette  
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: nantes@geofit.fr
Téléphone: 0692424525
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SEDRE - RANG 2
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1319316-1-2-2
Adresse postale: 53 Rue De Paris  
Ville: Saint Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: stephane.boullay@sedre.fr
Téléphone: 0262947600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SEGAT - RANG 3
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1319316-1-1-3
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey  
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ao@segat.fr
Téléphone: 0596617851
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SEGAT - RANG 3
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1319316-1-2-3
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey  
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ao@segat.fr
Téléphone: 0596617851
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd0b5c35-4549-4c5b-a8b9-40a826cc9928 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 09:11:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613644-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024