A proximité de Saint-Denis 97400 La Reunion
Acheteur : Département de la Réunion
Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tel : 0262586670
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/02/2025  
Secteurs d'activité
Services d'agences de voyages et services similaires.

Accord cadre de prestation d'agence de voyage pour la réservation et la fourniture de titres de transport terrestre et aérien pour les besoins de la collectivité au titre des années 2025-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2025
JOUE - 65805-2025
65805-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'agences de voyages et services similaires – Accord cadre de prestation d'agence de voyage pour la réservation et la fourniture de titres de transport terrestre et aérien pour les besoins de la collectivité au titre des années 2025-2029
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Réunion
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre de prestation d'agence de voyage pour la réservation et la fourniture de titres de transport terrestre et aérien pour les besoins de la collectivité au titre des années 2025-2029
DescriptionLa présente consultation porte sur la sélection d'un prestataire de service d'agence de voyages pour la recherche, la réservation, et l'émission de titres de transport aérien et ferroviaire ainsi que des prestations annexes pour les besoins du Département
Identifiant de la procédure70ec8198-7e6b-4eb5-85fb-5edfa7b54111
Identifiant interne24FS-DMG-2795-J
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Le démarrage des prestations est prévue à la notification. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalisés.cg974.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord cadre de prestation d'agence de voyage pour la réservation et la fourniture de titres de transport terrestre et aérien pour les besoins de la collectivité au titre des années 2025-2029
DescriptionLa présente consultation porte sur la sélection d'un prestataire de service d'agence de voyages pour la recherche, la réservation, et l'émission de titres de transport aérien et ferroviaire ainsi que des prestations annexes pour les besoins du Département
Identifiant interneS-PF-1573139
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options
Description des optionsreconductions et prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icil'accord cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur12015-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Pondération (points, valeur exacte)5

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière d'insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte)5

Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/02/2025 06:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE9033C42-FABA-4F85-FBE0E9D04F61AF1B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Réunion
Numéro d’enregistrement30184
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 31 rue de Paris 
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactMELCHIOR Cyrille
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Téléphone0262586670
Télécopieur0262586689
Adresse internethttp://www.departement974.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrementE9033C81-F1BC-920D-73D3E2D9E9FC88C6
Adresse postale27 rue Félix Guyon  
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementE9033C99-C1F8-B01D-B3708BFE15212BC2
Adresse postale5 rue Leblanc  
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Télécopieur0182524295
Adresse internethttp://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrementE9033CDD-BE7A-2271-AECA8215AEDC022F
Adresse postalevoir adresse ci-dessus  
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierc529b859-65c9-4e77-a8f8-2ef28ae265d2-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 10/02/2025 à 12h00 heure de Paris. Lire 20/02/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 20/02/2025 à 12h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 11/02/2025 à 06h00 heure de Paris. Lire 21/02/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 21/02/2025 à 06h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modifications2.1.4: Au lieu de Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue à la notification. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalisés.cg974.fr, lire Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue à la notification. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalisés.cg974.fr Le dossier de consultation des entreprises a été modifié et mis en ligne. La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 20/02/2025 et la date d'ouverture des offres est reportée au 21/02/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe924b5f-945c-4c8a-9584-c31174029266  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 08:11:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis65805-2025
Numéro de publication au JO S21/2025
Date de publication30/01/2025