Centrale des marchés
accord-Cadre pour l'entretien et les réparations des ouvrages d'art du réseau routier départemental 974 travaux d'entretien et réparations des ouvrages d'art du réseau routier départemental pour le Dept de la Réunion à Sainte-Clotilde ville : Sainte Clotilde lieu : direction des Déplacements...
Département de la Réunion 97490Saint-Denis ddv-routes@cg974.fr 0262411938
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Accord-Cadre pour l'entretien et les réparations des ouvrages d'art du réseau routier départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552358

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62849

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, direction des Déplacements Transports et Routes 6, Allée Maureau - le Chaudron, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : ddv-routes@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Réunion, direction des Déplacements Transports et Routes 6, Allée Maureau, à l'attention de Jovanna Saminadapoullé, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : ddv-routes@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Réunion, direction des Déplacements Transports et Routes 6, Allée Maureau, à l'attention de Mme la Directrice, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Réunion, direction des Achats et de la Commande Publique 31, rue de Paris, à l'attention de M. le directeur, F-97400 Saint-Denis. URL : http://marchesformalises.cg974.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour l'entretien et les réparations des ouvrages d'art du réseau routier départemental.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Réunion.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre pour l'entretien et les réparations des ouvrages d'art (ponts et murs de soutènement) du réseau routier départemental : maçonnerie, béton, garde-corps et métallerie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45243110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : durée de la période de reconduction : 12 Mois. - Durée maximale de l'affaire : 48 Mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-ii-5 et 118 du Code des Marchés Publics, ainsi que de nouveaux travaux consistant dans la réalisation de travaux similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-ii-6 et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Entretiens et réparations ouvrage d'art / Maçonnerie et béton
1) Description succincte :
Montant de l'accord cadre : Minimum/an: 50 000 €o(s) (H.T.) - Maxi/an : Néant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45221119.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Entretiens et réparations ouvrage d'art / Garde-corps et métallerie
1) Description succincte :
Montant de l'accord cadre : Minimum/an : 50 000 €o(s) (H.T.) ; Maxi/an : néant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45221119.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sans objet pour l'accord cadre. Pour les marchés subséquents la rémunération est versée à partir des fonds propres du Département. Une avance forfaitaire peut être versée sous conditions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi-3.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi-3.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi-3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. qualité
Pondération : 20.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C0003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : direction des Achats et de la Commande Publique - 31, rue de Paris 97400 saint denis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance d'ouverture n'est pas publique. Seules les personnes autorisées par le Pouvoir Adjudicateur sont admises. L'ouverture des enveloppes contenant les offres est prévue au plus tôt après la date limite de réception des offres indiquée.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Direction des Déplacements Transports et Routes, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Autres renseignements complémentaires : Le DCE est remis gratuitement à tout candidat qui le demande. Contrairement aux indications mentionnées à la rubrique Ii-1.4, l'accord cadre sera signé avec 3 opérateurs au maximum. Contrairement aux indications mentionnées à la rubrique Ii-3, l'accord cadre prend effet à partir de la notification aux titulaires et non à la date d'attribution. Le montant estimatif annuel (H.T.) de l'accord-cadre est de 558 000 EUR soit 300 000 EUR pour le lot 1 et 258 000 EUR pour le lot 2. La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr. Elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation. Le candidat à l'accord cadre devra également fournir le SOPAQ, le SOPRE et le SOGED.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire)Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaireAutres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsAutres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offreAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureAutres renseignements demandés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières annéesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagementAutres renseignements demandés : détail Quantitatif et EstimatifAutres renseignements demandés : bordereau des prix unitairesAutres renseignements demandés : memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS, préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. URL : http://www.economie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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