Centrale des marchés
974 prestation de fauchage des accotements et des fossés et entretien des espaces verts bordant la voie départementale, à Sainte-Clotilde 974 prestation de fauchage des accotements et des fossés et entretien des espaces verts bordant la voie départementale, à Sainte-Clotilde ville : Sainte Clotilde lieu : direction des déplaceme...
Département de la Réunion 97490Saint-Denis marchespublics@cg974.fr 0262411938
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974 prestation de fauchage des accotements et des fossés et entretien des espaces verts bordant la voie départementale, à Sainte-Clotilde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122188

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106969

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, direction des déplacements Transports et Routes 6 allée Maureau Le Chaudron, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de La Réunion, direction des déplacements Transports et Routes 6 allée Maureau Le Chaudron, à l'attention de Alain PERIANIN, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : ddv-routes@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de La Réunion, direction des déplacements Transports et Routes 6 allée Maureau, à l'attention de Mme la Directrice, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de La Réunion, direction de l'achat et de la Commande publique 31 rue de Paris, à l'attention de M. le directeur, F-97400 Saint-Denis Cedex. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des dépendances des routes départementales.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation est divisée en 29 lots, et concernent notamment le fauchage des accotements et des fossés, l'entretien des espaces verts bordant la voie départementale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90611000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18 ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-ii-5° et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Entretien des dépendances des RD secteur St-Denis/Possession
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 7 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Entretien/RD secteur St-Denis
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 9 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Entretien/RD secteur St-Denis/Ste-Marie
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 30 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Entretien/RD secteur Ste-Marie/Ste-Suzanne
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum ;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 80 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Entretien/RD secteur Possession
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 11 000 EUR et 70 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Entretien/RD secteur St-Paul
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 13 000 EUR et 85 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Entretien/RD secteur ST PAUL/TROIS BASSINS RD6 et 10
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 13 000 EUR et 85 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Entretien/RD secteur St-Paul/Trois-Bassins RD3
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 13 000 EUR et 85 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Entretien/RD secteur St-Paul RD4/101
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Entretien/RD secteur Trois-Bassins RD9-14-100
1) Description succincte :
Marché à Bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 70 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Entretien/RD Secteur St-Paul
1) Description succincte :
Marché à Bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Entretien/RD12-22 Secteur St-Leu
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois,avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 55 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Entretien/RD 13-25-130 secteur St-Leu
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 9 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Entretien/RD secteur Avirons/Etang Salé
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 7 000 EUR et 45 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Entretien/RD secteur Etang-Salé/St-Louis
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 13 000 EUR et 90 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Entretien/RD secteur Etang-Salé
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Entretien/RD secteur Tampon/St-Pierre
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 90 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Entretien/RD secteur de St-Pierre/Tampon
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 75 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Entretien RD/secteur de St-Pierre Entre-Deux
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 13 000 EUR et 90 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Entretien des RD/secteur Entre-Deux
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Entretien RD/secteur de St-Joseph
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 80 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : Entretien RD secteur St-Pierre/Petite Ile
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 6 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : Entretien RD Secteur Petite-Ile/St-Joseph/St-Pierre
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 80 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : Entretien RD/secteur St-André/Salazie
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 17 000 EUR et 100 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : Entretien RD Secteur de Salazie
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 80 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé : Entretien RD secteur St-André/Bras-Panon
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 70 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé : Entretien RD secteur de St-Benoît
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 80 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé : Entretien RD secteur de Ste-Rose
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 17 000 EUR et 110 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé : Entretien RD secteur de St-Benoît-Plaine/Palmistes
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois, avec montant minimum et maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 12 000 EUR et 80 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres du Département FIRT (fonds d'investissement routier et transport). Les paiements se feront par virement bancaire au moyen de mandats administratifs dans un délai inférieur à 30 jours sur présentation de décompte périodique. Une avance forfaitaire (remboursable) de 20 % est prévue, sur présentation d'une garantie à 1ère demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché est soumise à une obligation de recrutement d'un public rencontrant des difficultés d'insertion sociale. Chaque lot indique le minimum d'heures à respecter.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi-3.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi-3.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi-3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0032.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : service commande publique- 31, rue de Paris-97400 saint denis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique ; seules les personnes invitées par le pouvoir adjudicateur sont admises à la séance. L'ouverture des enveloppes contenant les offres est prévue au plus tôt à la date indiquée.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Direction des Déplacements Transports et Routes, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Autres renseignements complémentaires : Le marché est reconductible, par décision expresse, par période de 12 mois sans que la durée globale excède 48 mois. Contrairement aux renseignements mentionnés à la rubrique Ii.3, le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire d'une copie du marché et non à compter de la date d'attribution. La candidature peut être présentée pour 1 ou plusieurs lots. Toutefois, le nombre maximum de lot susceptible d'être attribué à chaque candidat est limité à 4 ; le candidat indiquera, dans le cadre de réponse figurant au DCE, l'ordre de priorité d'attribution qu'il souhaite.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remetttre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchesformalises.cg974.fr conformément aux dispositions de l'annexe au réglement de consultation relative à la dématérialisation.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsAutres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaireAutres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offreAutres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire)Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureAutres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagementAutres renseignements demandés : détail Quantitatif et EstimatifAutres renseignements demandés : bordereau des prix unitairesAutres renseignements demandés : mémoire environnementalAutres renseignements demandés : memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS, préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. URL : http://www.economie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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