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974 Surveillance, garde et protection par agents de sécurité des sites départementaux à Saint-Denis de la Réunion 974 Surveillance, garde et protection par agents de sécurité des sites départementaux à Saint-Denis de la Réunion surveillance, garde et protection par agents de sécurité des sites départementaux. ...
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974 Surveillance, garde et protection par agents de sécurité des sites départementaux à Saint-Denis de la Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196500

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125562

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Réunion.
Correspondant : Mme DINDAR Nassimah, Présidente du conseil général, direction des Achats et de la Commande Publique, 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis tél. : 02-62-58-66-70 télécopieur : 02-62-58-66-89 courriel : marchespublics@cg974.fr adresse internet : http://www.cg974.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchesformalises.cg974.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : surveillance, garde et protection par agents de sécurité des sites départementaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : ile de la Réunion.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
surveillance des sites départementaux pour les années :
-2014-2018 pour les lots 1 à 4
-2015-2019 pour les lots 5 à 7
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix forfaitaire pour les lots 1 à 6. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum (cf. art. 77 Cmp).
Estimation annuelle pour lot 7 : 274 850 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours. Avance cf. art. 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire du marché devra posséder les agréments du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) régissant l'activité de surveillance.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat devra produire les documents suivants :
-lettre de candidature ou formulaire Dc1, datée et signée par la personne habilitée à engager la société précisant le cas échéant la composition du groupement.
-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-en cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et ou l'offre.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société pour chacune des trois dernières années.
-production de l'agrément du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, soit les documents suivants :
-un agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant une activité privée de sécurité
-une autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel
seule la preuve du dépôt de dossier est réclamée au moment de la remise des offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-DMG-0017-F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Date de notification prévisionnelle : décembre 2014
-pour les lots 1 à 4 :
marché passé pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, pour une période de douze mois.
-pour les lots 5 et 6 :
marché passé pour une durée d'un an (douze mois) à compter du 02 février 2015, reconductible tacitement trois fois, pour une période de douze mois
-pour le lot 7 :
marché passé pour une durée d'un an (douze mois) à compter du 18 juillet 2015, reconductible tacitement trois fois, pour une période de douze mois
- l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Réunion : Direction des Achats et de la Cde Publique.
31 rue de Paris, lundi au jeudi : 8h-12h et 13h-16h, vendredi : 8h-12h et 13h-15h, 97400 Saint-Denis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de La Réunion : M. le directeur.
direction des Achats et de la Commande Publique, 31 rue de Paris, marchespublics@cg974.fr, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-58-66-70, télécopieur : 02-62-58-66-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de La Réunion : M. le directeur.
direction des Achats et de la Commande Publique, 31 rue de Paris, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-58-66-70, télécopieur : 02-62-58-66-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis : voir adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Surveillance, garde et protection par vigiles des bâtiments et annexes situés à la Source.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 2 Surveillance, garde et protection par vigiles du site du Jardin de l'etat.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 3 Surveillance, garde et protection par vigiles des bâtiments et annexes situés à la Victoire.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 4 Surveillance, garde et protection par vigiles du site de la Villa du Département.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 5 Surveillance, garde et protection par vigiles des bâtiments et annexes de l'arrondissement Ouest.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 6 Surveillance du site du Musée de Villèle par brigade mobile.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 7 Prestations ponctuelles de surveillance, garde et protection par agents de sécurité, brigade mobile ou maîtres chiens des sites départementaux.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

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