Centrale des marchés
F-Saint-Denis: Encre pour machines d'impression II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de consommables bureautiques. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestati...
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F-Saint-Denis: Encre pour machines d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67729

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
103951-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Denis
+262 262586689
+262 262586070
FRANCE
Département de La Réunion
Mme la présidente du conseil général de La Réunion
direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
97400

Adresse(s) internet:

http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Denis
+262 262586689
+262 262586670
FRANCE
http://marchesformalises.cg974.fr
Département de La Réunion
M. le directeur
direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
97400

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
http://marchesformalises.cg974.fr
Département de La Réunion
M. le directeur
transmission par voie électronique obligatoire


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de consommables bureautiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DEMS et services déconcentrés du département.
Réunion
FR940


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de consommables bureautiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Encre pour machines d'impression
30192112

Matériel et fournitures informatiques
30200000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée initiale du marché est indiquée en rubrique II-3. La durée de chaque reconduction est d'1 année. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires de livraisons de fourniture dans les conditions de l'article 31-2-b de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-II-4° du Code des marchés publics dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Dispositifs d'impression pour imprimantes: Epson, Hewlett Packard, Lexmark et Canon.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Encre pour machines d'impression
30192112
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Dispositifs d'impression pour télécopieurs: Samsung, Panasonic et Brother.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Encre pour machines d'impression
30192112
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Périphériques bureautiques: articles de nettoyage et consommables périphériques, étiquettes adhésives et listings informatiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel et fournitures informatiques
30200000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres, mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif), délai de paiement: 30 jours, avance selon l'article 87 du CMP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. VI.3.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. VI.3.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. VI.3.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Lot n° 01 prix des prestations. Pondération 60
2. Lot n° 01 valeur technique. Pondération 40
3. Lot n° 02 prix des prestations. Pondération 60
4. Lot n° 02 valeur technique. Pondération 40
5. Lot n° 03 prix des prestations. Pondération 100

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0051
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 14:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Autres renseignements complémentaires: date de notification prévisionnelle: août 2012.
marchespublics@cg974.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— candidature,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
—liste des principales fournitures sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 15
+33 182524295
+33 182524267
FRANCE
http://www.economie.gouv.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911
ccira@paris-idf.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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