Centrale des marchés
Accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre des travaux de sécurisation des falaises et des réparations d'ouvrages d'art sur routes départementales II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre des travaux de sécurisation des falaises et des réparations d'ouvrages d'a...
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Accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre des travaux de sécurisation des falaises et des réparations d'ouvrages d'art sur routes départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553621

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118438-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sainte-Clotilde
+262 262411938
+262 262900444
FRANCE
Département de La Réunion
Mme la présidente du Conseil général de La Réunion
Direction des déplacements transports et routes, 6 allée Maureau – Le Chaudron
97490
ddv-routes@cg974.fr

Adresse(s) internet:

http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Sainte-Clotilde
+262 262411938
+262 262900444
FRANCE
http://marchesformalises.cg974.fr
Département de la Réunion
Jovanna Saminadapoullé
Direction des déplacements transports et routes 6 allée Maureau
97490
ddv-routes@cg974.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Sainte-Clotilde
+262 262411938
+262 262900444
FRANCE
http://marchesformalises.cg974.fr
Département de la Réunion
Mme la directrice
Direction des déplacements transports et routes 6 allée Maureau
97490
marchespublics@cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Denis
FRANCE
http://marchesformalises.cg974.fr
Département de la Réunion
M. le directeur
Direction des achats et de la commande publique 31 rue de Paris
97400


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre des travaux de sécurisation des falaises et des réparations d'ouvrages d'art sur routes départementales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Réunion.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation des falaises, des réparations d'ouvrages d'art sur routes départementales, diagnostic et recalcul de capacité des ponts.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de stabilisation des falaises
45243110
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-ii-5 et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Montant de l'accord cadre : Minimum sur 4 ans : 20 000 EUR HT - maxi sur 4 ans : Néant
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant de l'accord cadre : Minimum sur 4 ans : 20 000 EUR HT ; Maxi sur 4 ans : néant
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant de l'accord cadre : minimum sur 4 ans : 4 000 EUR HT ; maxi sur 4 ans : néant
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sans objet pour l'accord cadre. Pour les marchés subséquents la rémunération est versée à partir des fonds propres du Département. Selon l'importance des missions, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf VI-3.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf VI-3.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf VI-3.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13C0002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Direction des achats et de la commande publique - 31 rue de Paris 97400 Saint Denis FRANCE

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture n'est pas publique. Seules les personnes autorisées par le pouvoir adjudicateur sont admises. L'ouverture des enveloppes contenant les offres est prévue au plus tôt après la date limite de réception des offres indiquée.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://marchesformalises.cg974.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire);
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- Autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : détail Quantitatif et Estimatif;
- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires;
- Autres renseignements demandés : memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 15
+33 182524295
+33 182524267
FRANCE
http://www.economie.gouv.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
75911
ccira@paris-idf.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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