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A proximité de Toulouse 31505 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Métropole
31505 Toulouse
Tel : 0581917336
Secteurs d'activité
Panneaux d'information.

23mc0229aoo - fourniture, Mise En Forme (Pao), Pose, Depose De Supports De Communication Et D'Information De Chantiers - 2023-2027 - je/

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767266-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31040
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

23mc0229aoo - fourniture, Mise En Forme (Pao), Pose, Depose De Supports De Communication Et D'Information De Chantiers - 2023-2027 - je/

Numéro de référence: 23mc0229aoo
II.1.2)Code CPV principal
35261000 Panneaux d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la mise en oeuvre (Pao), la fourniture et la pose de supports de communication et d'information de chantiers, conformes aux différentes chartes graphiques en vigueur qui seront transmises au prestataire au démarrage de l'accord-cadre et qui pourront évoluer en cours de contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes :- pour Toulouse Métropole : 547 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht / AnDe valeur contractuelle, les montants maximums sont les suivants :- pour Toulouse Métropole : 600 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 75 000 euro(s) Ht / An

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 675 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32584000 Supports d'informations
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

territoires de la commune de Toulouse et de Toulouse Métropole 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne la mise en oeuvre (Pao), la fourniture et la pose de supports de communication et d'information de chantiers, conformes aux différentes chartes graphiques en vigueur qui seront transmises au prestataire au démarrage de l'accord-cadre et qui pourront évoluer en cours de contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes :- pour Toulouse Métropole : 547 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht / AnDe valeur contractuelle, les montants maximums sont les suivants :- pour Toulouse Métropole : 600 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 75 000 euro(s) Ht / An

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'achats responsables / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 161-508707
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0725
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france Signaletique
Adresse postale: 737 Rue De L''Hers
Ville: Escalquens
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31750
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 675 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023