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A proximité de Puydaniel 31190 Haute Garonne
Acheteur : cc du bassin auterivain haut garonnais
rd 820 - zi Robert Lavigne
31190 Auterive
Tel : +33 561509905
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
3 Lots
Lot 1
transport et traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles
Lot 2
tri conditionnement et la valorisation de la collecte sélective fibreuse collectée en point d'apport volontaire et en régie
Lot 3
transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549853-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du bassin auterivain haut garonnais
Numéro national d'identification: 20006880700011
Adresse postale: rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville: Auterive
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31190
Pays: France
Courriel: responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone: +33 561509900
Fax: +33 561509902
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-bassinauterivain.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)

Numéro de référence: 2023-Omr-Erf-Ernf
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

3 lots : Lot 1 : transport-traitement des ordures ménagères résiduelles; Lot 2 : tri-conditionnement et valorisation des emballages recyclables fibreux (Erf); Lot 3 : transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (Ernf)Séparation du flux " fibreux " (papiers et cartonnettes d'emballages en apport volontaire dans des colonnes). Passage à la Teom incitative en 2025. Les durées des accords-cadres sont variables selon les lots. Périmètre géographique : 19 communes. Gaillac-Toulza, Marliac, Auragne, Auterive, Caujac, Cintegabelle, Grazac, Grépiac, Esperce, Labruyère-Dorsa, Lagrâce-Dieu, Mauressac, Miremont, Puydaniel, Auribail, Beaumont/Lèze, Lagardelle/Lèze, Le Vernet et Venerque soit environ 34 000 habitants

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport et traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

7000 t pour 2024 d'ordures ménagères résiduelles. Ordures ménagères résiduelles constituées de déchets de faible dimension notamment déchets ordinaires provenant des aliments et du nettoiement normal des habitations, bureaux, établissements artisanaux et commerciaux, administrations, cours et jardins privés, produits de nettoiement des voies publiques, squares, parcs, etc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 n'est pas reconductible. Lot 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024. Les lots 2 et 3 sont reconductibles pour des durées différentes. Lot 2 : 3 reconductions d'un an possible soit jusqu'au 31/12/2027 au maximum. Lot 3 : durée initiale du 01/01/2024 au 30/06/2025. 2 Reconductions de 3 mois chacune possible soit jusqu'au 31/12/2025 maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tri conditionnement et la valorisation de la collecte sélective fibreuse collectée en point d'apport volontaire et en régie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

le tri effectué peut produire les standards suivants : standard bureautique ; standard à désencrer; standard papier-carton mêlés triés. Gestion des refus : différenciation des refus valorisables et non valorisables par le centre de tri. Production moyenne des fibreux en 2022 : 38.73 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 n'est pas reconductible. Lot 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024. Les lots 2 et 3 sont reconductibles pour des durées différentes. Lot 2 : 3 reconductions d'un an possible soit jusqu'au 31/12/2027 au maximum. Lot 3 : durée initiale du 01/01/2024 au 30/06/2025. 2 Reconductions de 3 mois chacune possible soit jusqu'au 31/12/2025 maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

produits à trier : acier, aluminium et petit aluminium; plastiques ; papier; emballages en carton. Production globale 2022 des déchets : 951.96 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 n'est pas reconductible. Lot 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024. Les lots 2 et 3 sont reconductibles pour des durées différentes. Lot 2 : 3 reconductions d'un an possible soit jusqu'au 31/12/2027 au maximum. Lot 3 : durée initiale du 01/01/2024 au 30/06/2025. 2 Reconductions de 3 mois chacune possible soit jusqu'au 31/12/2025 maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège de la Ccba

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Pas de visite sur site organisée mais les candidats peuvent se rendre sur site après prise de rendez-vous au 05.61.50.01.06

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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