Centrale des marchés
GTB, conduite,entretien des installations CVC et installations électriques.Dircofi idf ouest au 274 av du président wilson, 93200, la plaine saint-denis GTB, conduite,entretien des installations CVC et installations électriques.Dircofi idf ouest au 274 av du président wilson, 93200, la plaine saint-denis. le présent marché a pour objet l'utilisatio...
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GTB, conduite,entretien des installations CVC et installations électriques.Dircofi idf ouest au 274 av du président wilson, 93200, la plaine saint-denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223579

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183489
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-183489
Départements de rappel : 75,77,78,92,95
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRCOFI IDF OUEST.
 Correspondant : maugis Mélany, 274 avenue du president wilson 93200 La Plaine-Saint-Denis, tél. : 01-55-93-51-14, courriel : melany.maugis@dgfip.finances.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'utilisation complète du système GTB (Gestion Technique des Bâtiments) ainsi que la conduite et l'entretien des installations Chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et installations électriques de l'immeuble de la Direction Spécialisée de Contrôle Fiscal Ile de France Ouest (dircofi idf ouest) sis au 274 avenue du président wilson, 93 200, La Plaine Saint-Denis.
Lieu d'exécution et de livraison: la Plaine Saint Denis, 93200 La Paline-Saint-Denis.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'utilisation complète du système GTB (Gestion Technique des Bâtiments) ainsi que la conduite et l'entretien des installations Chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et installations électriques de l'immeuble de la Direction Spécialisée de Contrôle Fiscal Ile de France Ouest (dircofi idf ouest) sis au 274 avenue du président wilson, 93 200, La Plaine Saint-Denis

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2012 et jusqu'au 1.e.r décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : dans un délai de huit jours à compter de la notification de son marché et avant tout commencement d'exécution l'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire :

-D'Une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ;
-D'Une assurance couvrant les responsabilités résultant des articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil ;

Au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie et que l'entreprise est à jour de ses cotisations.

Si la période de garantie portée sur l'attestation expire en cours de contrat, le titulaire sera alors tenu de fournir spontanément une nouvelle attestation, auquel cas l'administration se réserve le droit de résilier le contrat aux torts du titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues au titulaire s'effectuent conformément aux règles de la comptabilité publique et dans le délai global de paiement de 30 jours prévu à l'article 98 du code des marchés publics.
Toutes les factures doivent être établies en un original et deux copies.
Les factures sont adressées trimestriellement, payable à terme échu suivant le découpage de l'année civile au : DRFIP Service facturier, 16 rue Notre Dame des Victoires, 75081, paris Cedex.

Elles doivent porter, outre les mentions légales, les indications suivantes :

-Le nom, l'adresse du titulaire et son numéro SIRET,
-Le numéro de son compte bancaire (joindre un Rib),
-Le numéro et la date du marché,
-Les références du bon de la commande de l'administration,
-Le numéro et la date de la facture,
-Le montant global (H.T.) de la facture,
-Le taux et le montant de la TVA,
-Le montant total (T.T.C.) de la facture,
-Le détail des prestations assurées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 octobre 2012, à 17 heures.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

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