1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DICOM/GSC La Reunion-Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Description: La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Identifiant de la procédure: a09cc7f5-96bc-4716-9cc6-bbe31bab443b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l?île de La Réunion et mutés vers l?hexagone y compris la Corse.
Description: Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l?île de La Réunion et mutés vers l?hexagone y compris la Corse.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et/ou une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport; Un engagement déclaratif attestant que le candidat respecte et entre dans une démarche équivalente à la certification NF EN 12522 activités de déménagement - déménagement de particuliers Attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: technique : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable : 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de la réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l'hexagone y compris la Corse.
Description: Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l'hexagone y compris la Corse.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et/ou une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport; Un engagement déclaratif attestant que le candidat respecte et entre dans une démarche équivalente à la certification NF EN 12522 activités de déménagement - déménagement de particuliers Attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: technique : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable : 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de la réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DICOM/GSC La Reunion-Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13002909300015
Adresse postale: Caserne lambert - BP50800
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262935933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue félix guyon CS 61107
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262924360
Télécopieur: +262 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 27, rue félix guyon CS 61107
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262924360
Télécopieur: +262 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8692304-cfcb-4a58-a38a-fd73c07c16c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 13:05:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209016-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
