1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DICOM-GSBDD LA REUNION MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de mobilier d'ameublement au profit des logements des personnels des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) à La Réunion, du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (COMGENDRE) et du Régiment du service militaire adapté à La Réunion (RSMA-R)
Description: Fourniture et livraison de mobilier d'ameublement au profit des logements des personnels des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) à La Réunion, du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (COMGENDRE) et du Régiment du service militaire adapté à La Réunion (RSMA-R)
Identifiant de la procédure: b2999cdd-9b89-444a-8716-063ed74931f6
Avis précédent: 99b17198-dbec-4f2b-aeba-904558566d50-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobiliers de séjour
Description: Ce lot concerne l'acquisition de mobiliers de séjour
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143300 Mobilier de séjour
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 889 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation n°2024-04.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de la réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobiliers de maison
Description: Ce lot concerne l'acquisition de mobiliers de maison
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39140000 Mobilier de maison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 815 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation n°2024-04.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de la réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobiliers de chambre à coucher
Description: Ce lot concerne l'acquisition de mobiliers de chambre à coucher
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143100 Mobilier de chambre à coucher
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 642 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation n°2024-04.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de la réunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobiliers de salle de bains
Description: Ce lot concerne l'acquisition de mobiliers de salle de bains
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39144000 Mobilier de salle de bains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 123 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation n°2024-04.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Organisation qui signe le marché: DICOM-GSBDD LA REUNION MAYOTTE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 123 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 123 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: I.M. ZADVAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE I.M. ZADVAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4 MOBILIER DE SALLE DE BAINS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Organisation qui signe le marché: DICOM-GSBDD LA REUNION MAYOTTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DICOM-GSBDD LA REUNION MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13002909300015
Adresse postale: Caserne lambert - BP50800
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262935933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue félix guyon bp 2004
Ville: Saint-denis messag
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 27, rue félix guyon bp 2004
Ville: Saint-denis messag
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: I.M. ZADVAT
Numéro d’enregistrement: 3108634690030
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262293243
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7fbac84-5625-4af6-a872-b62ce92a0c94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 06:07:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185329-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025