1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DICOM FAZSOI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’acconage de fret maritime embarqué à bord de bâtiments militaires ou de navires affrétés par le ministère des armées, incluant le chargement, le déchargement et la manutention portuaire associée, au profit de divers organismes du ministère des armées, du ministère des Outre-mer et du ministère de l’intérieur, à La Réunion et à Mayotte
Description: La présente consultation concerne les prestations d’acconage de fret maritime embarqué à bord de bâtiments militaires ou de navires affrétés par le ministère des armées, incluant le chargement, le déchargement et la manutention portuaire associée, au profit de divers organismes du ministère des armées, du ministère des Outre-mer et du ministère de l’intérieur, à La Réunion et à Mayotte
Identifiant de la procédure: 8be6949f-bd98-4c07-85d1-dfcafd1255ec
Identifiant interne: DCE_2026_06
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’acconage de fret maritime embarqué à bord de bâtiments militaires ou de navires affrétés par le ministère des armées à La Réunion
Description: Cet allotissement concerne les prestations d’acconage de fret maritime embarqué à bord de bâtiments militaires ou de navires affrétés par le ministère des armées à La Réunion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Documents du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles
Arrangement financier: Sur fonds propres
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM FAZSOI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM FAZSOI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DICOM FAZSOI
Organisation qui traite les offres: DICOM FAZSOI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d’acconage de fret maritime embarqué à bord de bâtiments militaires ou de navires affrétés par le ministère des armées à Mayotte
Description: Cet allotissement concerne les prestations d’acconage de fret maritime embarqué à bord de bâtiments militaires ou de navires affrétés par le ministère des armées à Mayotte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir documents de marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles
Arrangement financier: Sur fonds propres
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM FAZSOI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM FAZSOI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DICOM FAZSOI
Organisation qui traite les offres: DICOM FAZSOI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DICOM FAZSOI
Numéro d’enregistrement: 11009001600046
Adresse postale: Caserne Lambert BP 50800
Ville: Saint Denis
Code postal: 97476
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ADAME Soulaimana
Téléphone: 0262935471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b03adabe-1031-487d-9057-830368d8de66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 09:24:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517661-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026