1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de comptages et d'analyses de déplacements sur les Routes Départementales (2027-2031)
Description: Les données issues des comptages sont utilisées pour : • Le suivi des trafics routiers ; • La programmation des travaux ; • Les études de sécurité routière ; • L’évaluation des aménagements ; • Les études environnementales ; • Le suivi des mobilités actives et des nouvelles mobilités.
Identifiant de la procédure: 9163bfa8-f008-4156-85c1-9ced6c24e63d
Identifiant interne: S26_DRD_1310
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 79330000 Services statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Comptages routiers
Description: Montant maximum annuel: 250 000,00 € HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Comptages multimodal et carrefours
Description: Montant maximum annuel: 100 000,00 € HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché,
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 22974001400019
Adresse postale: 31 RUE DE PARIS
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Téléphone: +33 262586670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 242582c2-d4e9-4f10-b4a1-5418b451f234 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 07:49:40 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719309-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026