1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien et à la gestion du terrain d’assiette de la gare de la Grande Chaloupe
Description: Prestations d'aménagement et d'entretien du site de la Grande Chaloupe pour le Département de La Réunion
Identifiant de la procédure: 68963247-9576-4dc5-a530-1b8a0d8c543a
Identifiant interne: 2026_DAM03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien et à la gestion du terrain d’assiette de la gare de la Grande Chaloupe
Description: Prestations d'aménagement et d'entretien du site de la Grande Chaloupe pour le Département de La Réunion
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 22974001400019
Adresse postale: 31 RUE DE PARIS
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Téléphone: +33 262586670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22974001400019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 807badb8-72a2-4ee0-9f83-2a521db3f779 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 09:17:40 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330797-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
