Centrale des marchés
Réalisation de diagnostics territoriaux stratégiques visant à identifier et objectiver les enjeux et les problématiques que recouvre la lutte contre les discriminations pour le DATAR à Saint Denis Le marché porte sur la réalisation de diagnostics territoriaux stratégiques visant à identifier et objectiver les enjeux et les problématiques que recouvre la lutte contre les discriminations liées...
DATAR 93283Saint-Denis cget-marches@cget.gouv.fr 01 85 58 63 40
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réalisation de diagnostics territoriaux stratégiques visant à identifier et objectiver les enjeux et les problématiques que recouvre la lutte contre les discriminations pour le DATAR à Saint Denis

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1697022

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-147053
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 15-147053
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DATAR.
 Correspondant : Mme QUANBOULI Lydie, Acheteur public, 5 rue de Pleyel 93283 Saint-Denis, tél. : 01-85-58-63-43, télécopieur : 01-85-58-63-40, courriel : cget-marches@cget.gouv.fr adresse internet : http://www.cget.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Egalité des territoires.

Objet du marché : le marché porte sur la réalisation de diagnostics territoriaux stratégiques visant à identifier et objectiver les enjeux et les problématiques que recouvre la lutte contre les discriminations liées à l'origine réelle ou supposée sur les territoires concernés par la politique de la Ville.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Le marché comprend 17 lots répartis sur différentes régions, selon l'article 10 du code des marchés publics :
- lot 1 - pACA - la Ciotat
- lOT 2 - pACA - istres - syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence
- lOT 3 - pACA - communauté d'agglomération du pays de Martigues
- lOT 4 - pACA - pays d'aubagne et de l'etoile
- lOT 5 - pays de la loire - saint-Nazaire
- lOT 6 - pays de la loire - angers et Trélazé
- lOT 7 - aQUITAINE - bordeaux
- lOT 8 - aQUITAINE - dordogne
- lOT 9 - rHONE - aLPES - communauté d'agglomération Loire Forez
- lOT 10 - rHONE - aLPES - grand Lyon
- lOT 11 - rHONE - aLPES - ambérieu
- lOT 12 - nORD-PAS-DE-CALAIS - roubaix
- lOT 13 - lORRAINE - verdun et Bar-Le-Duc
- lOT 14 - lORRAINE - saint-Dié
- lOT 15 - lORRAINE - metz
- lOT 16 - cHAMPAGNE-ARDENNES - vitry-Le-François
- lOT 17 - lANGUEDOC-ROUSSILLON - perpignan-Méditerranée
Chaque lot représente un marché simple à prix forfaitaire.le prix maximum pour chaque lot est de 25 000 euros (T.T.C.).Le prix de chacun des lots est ferme et forfaitaire et correspond au prix pour un diagnostic.
le montant total forfaitaire par lot en euros (H.T.) et (T.T.C.) est indiqué dans l'acte d'engagement (Dc3). Il est complet et comprend, outre les charges fiscales ou autres frappant les prestations, tous les frais annexes à la prestation, notamment les frais de déplacement du titulaire, le secrétariat, la préparation et les comptes rendus du COPIL, les reproductions des documents, leur diffusion ainsi que les restitutions du diagnostic
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires du CGET. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement
des factures ne peut excéder 30 jours. Passé ce délai, des intérêts moratoires seront dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être
mandataire solidaire du groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, chacun des lots devant faire l'objet d'une offre distincte. Cependant, un candidat pourra être titulaire de quatre lots au maximum.Chaque candidat doit indiquer, dans son dossier, les lots de son choix par ordre de préférence. Chaque offre sera examinée lot par lot.L'attribution de chaque lot tiendra compte, tout d'abord du classement des offres par le CGET, puis du choix de préférence indicatif énoncé par les candidats (fourni dans le dossier offre, voir ci-dessous article 7. Ii.3). Pour un candidat qui voit son offre classée en première position sur plusieurs lots, le lot qui lui sera attribué sera le lot qu'il a indiqué comme premier choix.;
     - Autres renseignements demandés : une négociation peut avoir lieu avec le ou les candidats ayant présenté la ou les meilleures offres, notamment sur les modalités d'exécution des prestations et sur les prix.Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr.Puis cliquez sur le bouton " accéder à la consultation "L'Entreprise peut :-télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " avis de publicité "-Télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " pièces de la consultation ",-Télécharger le DCE, en cliquant sur le lien " Dossier de consultation " dans le cartouche " Pièce de la consultation "Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentificationen cas de difficultés de téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser directement au CGET par mail à l'adresse suivante : cget-marches@cget.gouv.fr;
     - Autres renseignements demandés : le pli devra contenir les pièces suivantes :Si le candidat choisit de remettre son pli sur support physique (cf. Article 8-1), le dossier offre comprendra les pièces énumérées ci-dessous en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique (cd-rom, dvd ou clé Usb).Dossier de candidaturece dossier doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :- une lettre de candidature (utiliser l'imprimé CERFA Dc1 fourni)- une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le CERFA Dc2 fourni)- une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités professionnelles, techniques et financières (le dernier chiffre d'affaires annuel). Il devra également joindre à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles et son expérience sur l'objet du marché ainsi que des références sur prestations similaires- une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaireces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures;
     - Autres renseignements demandés : le candidat qui remporte le marché devra fournir les pièces ci-dessus a) Pour les sociétés commerciales : un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ; pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ; pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ;b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le CERFA Noti2)C) Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidatd) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (CERFA DC 6);
     - Autres renseignements demandés : conditions d'envoi des DossiersEnvoi sur support physiqueil est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par un représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés pour des raisons de numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliures.Le dossier sera présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions :Marché " Diagnostics territoriaux stratégiques dans le domaine de la lutte contre les discriminations " lot : " a ne pas ouvrir par le service courrier "Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé avec accusé réception à :Commissariat général à l'égalité des territoiressecrétariat du Bureau de la commande publique (bureau 7a156)5 rue Pleyel 93283 Saint Denis CedexOuDéposée contre récépissé à la même adresse(à l'accueil du CGET aux heures d'ouverture : 9 h - 17h)transmission par voie électroniqueles dossiers peuvent aussi être remis sous format dématérialisé, voir conditions à l'article 13 du RC.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements ComplementairesLes correspondants techniques de ce marché sont :Frédéric CALLENS : Chef de Bureau de la Prévention et de la lutte contre les discriminationstel : 01 85 58 61 15 / Courriel : frederic.callens@cget.gouv.frmyriam DIAF : Chargée de mission au sein du Bureau de la Prévention et de la lutte contre les discriminationstel : 01 85 58 61 19 / Courriel : myriam.diaf@cget.gouv.frles correspondants administratifs de ce marché sont : Martine BOURCIER : Cheffe du Bureau de la commande publiquetel : 01 85 58 63 38 / Courriel : martine.bourcier@cget.gouv.frlydie QUANBOULI : Chargée de mission au sein du Bureau de la commande publiquetel : 01 85 58 63 43 / Courriel : lydie.quanbouli@cget.gouv.fr;
     - Autres renseignements demandés : procedures de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montreuil7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)93558 Montreuil Cedextél : 01 49 20 20 00télécopieur : 01 49 20 20 99courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.frservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Montreuil7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)93558 Montreuil Cedextél : 01 49 20 20 00télécopieur : 01 49 20 20 99courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.f;
     - Autres renseignements demandés : dossier d'offrece dossier offre comprendra les pièces suivantes. Un acte d'engagement par lot (utiliser l'imprimé CERFA Dc3 fourni) dûment rempli, daté et signé comprenant notamment le montant forfaitaire du lot, le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.l'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) dûment remplie, datée et signée.Remplir un modèle de décomposition du prix forfaitaire par lot (Annexe au présent rc). Eventuellement toute demande d'acceptation de sous-traitance;
     - Autres renseignements demandés : l'offre technique par lot doit comprendre :Une note descriptive de 15 pages maximum où le candidat fait apparaitre :sa compréhension des phénomènes discriminatoires liés à l'origine réelle ou supposée auxquels les habitants des quartiers de la politique de la ville sont exposés. Une présentation détaillée du caractère systémique des discriminations croisées liées à l'origine et au sexe.Sa compréhension du contexte institutionnel et politique dans lequel émerge la demande de diagnostic territorial stratégique à l'échelle du territoire visé par la fiche descriptive. Une attention particulière aux réformes impactant la politique de la ville devra être portéesa méthodologie : modalités d'intervention en matière de conduite de diagnostic dans un contexte politique contraint sur le sujet des discriminations liées à l'origine réelle ou supposée ; recueil des données ; animation de groupes de travail ; conduite d'entretiens de visu.;
     - Autres renseignements demandés : attention : Seule une méthodologie valorisant un contact direct avec les habitants des quartiers et des décideurs sera considérée comme valable. Le nombre de déplacements et d'entretiens prévu par le candidat durant 12 mois sera un critère central d'évaluation.La méthodologie doit prendre en compte la durée du marché et s'appuyer sur une compréhension fine du contexte, des attentes et des objectifs du lot considéré.L'offre technique du candidat devra mettre en perspective les problématiques abordées dans le préambule du ccp et la fiche synthétique en annexe du ccp.- Les CV des intervenants pour l'exécution du lot. La présentation des connaissances et des compétences se fera sous forme d'un exemplaire d'un travail sous format papier déjà mené par el candidat sur les sujets intéressant l'objet du CCP.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre, pertinence de la méthodologie et outils proposés pour la mise en œuvre des prestations : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - qualification et compétences des personnes composant l'équipe responsable de la prestation sur le thème du marché : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIAGNOSTICS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272848&orgAcronyme=d2v.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - paca - la Ciotat.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 2. - paca - istres - syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 3. - paca - communauté d'agglomération du pays de Martigues.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 4. - paca - pays d'aubagne et de l'etoile.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 5. - pays de la loire - saint-Nazaire.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 6. - pays de la loire - angers et Trélazé.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 7. - aquitaine - bordeaux.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 8. - aquitaine - dordogne.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 9. - rhone - aLPES - communauté d'agglomération Loire Forez.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 10. - rhone - aLPES - grand Lyon.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 11. - rhone - aLPES - ambérieu.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 12. - nord-pas-de-calais - roubaix.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 13. - lorraine - verdun et Bar-Le-Duc.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 14. - lorraine - saint-Dié.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 15. - lorraine - metz.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 16. - champagne-ardennes - vitry-Le-François.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 17. - languedoc-roussillon - perpignan Méditerranée.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 1. - paca - la Ciotat.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 1. - paca - la Ciotat.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 2. - paca - istres - syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 2. - paca - istres - syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 3. - paca - communauté d'agglomération du pays de Martigues.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 3. - paca - communauté d'agglomération du pays de Martigues.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 4. - paca - pays d'aubagne et de l'etoile.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 4. - paca - pays d'aubagne et de l'etoile.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 5. - pays de la loire - saint-Nazaire.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 5. - pays de la loire - saint-Nazaire.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 6. - pays de la loire - angers et Trélazé.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 6. - pays de la loire - angers et Trélazé.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 7. - aquitaine - bordeaux.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 7. - aquitaine - bordeaux.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 8. - aquitaine - dordogne.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 8. - aquitaine - dordogne.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 9. - rhone - aLPES - communauté d'agglomération Loire Forez.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 9. - rhone - aLPES - communauté d'agglomération Loire Forez.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 10. - rhone - aLPES - grand Lyon.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 10. - rhone - aLPES - grand Lyon.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 11. - rhone - aLPES - ambérieu.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 11. - rhone - aLPES - ambérieu.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 12. - nord-pas-de-calais - roubaix.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 12. - nord-pas-de-calais - roubaix.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 13. - lorraine - verdun et Bar-Le-Duc.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 13. - lorraine - verdun et Bar-Le-Duc.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 14. - lorraine - saint-Dié.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 14. - lorraine - saint-Dié.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 15. - lorraine - metz.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 15. - lorraine - metz.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 16. - champagne-ardennes - vitry-Le-François.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 16. - champagne-ardennes - vitry-Le-François.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots

Lot(s) 17. - languedoc-roussillon - perpignan Méditerranée.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Lot(s) 17. - languedoc-roussillon - perpignan Méditerranée.
Les prestations particulières demandées pour chaque lot sont décrites en annexe du CCP sous la forme d'une fiche descriptive.
ces fiches précisent également le contexte, les objectifs ainsi que d'éventuelles remarques spécifiques à certains lots
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous