Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet de mesurer l'impact de campagne pour pouvoir comparer les résultats de cette campagne avec le précèdent post test réalisé en 2010 Le présent marché a pour objet de mesurer l'impact de campagne pour pouvoir comparer les résultats de cette campagne avec le précèdent post test réalisé en 2010 le présent marché a pour objet de me...
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Le présent marché a pour objet de mesurer l'impact de campagne pour pouvoir comparer les résultats de cette campagne avec le précèdent post test réalisé en 2010

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146277

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102767
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-102767
Départements de rappel : 75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DATAR.
 Correspondant : Mme Martine Bourcier, Responsable, 5, rue Pleyel 8 rue de Penthièvre 93283 Saint-Denis Cedextél. : 01-33-40-02-74-12télécopieur : 01-33-40-02-77-14courriel : martine.bourcier@cget.gouv.fr adresse internet : http://cget.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet de mesurer l'impact de campagne pour pouvoir comparer les résultats de cette campagne avec le précèdent post test réalisé en 2010.
Lieu d'exécution : paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de mesurer l'impact de campagne pour pouvoir comparer les résultats de cette campagne avec le précèdent post test réalisé en 2010
La durée du marché est de 8 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
le délai d'exécution est de 6 mois à compter de la date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché unique à prix ferme, global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédit budgétaire du CGET. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des factures ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir bloc autres renseignements.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie d'intervention proposée (20 points) : 20 %;
     - organisation proposée afin de permettre une réalisation fiable de l'ensemble des prestations et respectant les délais indiqués (40 points) : 40 %;
     - références ou expérience de l'équipe avec cv (10 points) : 10 %;
     - prix (30 points). : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CGET2014_Etude.

Renseignements complémentaires : retrait des dossiers de consultation

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr.
puis cliquez sur le bouton " accéder à la consultation "
L'Entreprise peut :
-Télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " avis de publicité "
-Télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " pièces de la consultation ",
-Télécharger le DCE, en cliquant sur le lien " Dossier de consultation " dans le cartouche " Pièce de la consultation "
Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification
en cas de difficultés de téléchargement les entreprises peuvent s'adresser directement au CGET par mail à l'adresse suivante : cget-marches@cget.gouv.fr
condition d'envoi des plis et contenu des dossiers de candidature et d'offre
condition d'envoi des plis
a. Remise sur support physique
les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.
Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).
Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :
realisation d'une etude post test pour la campagne de communication grand public sur les fonds europeens 2014
a ne pas ouvrir par le service courrier
cette enveloppe sera adressée au bureau de la commande publique
Sous pli recommandé avec avis de réception à :
acse / cget Tour Paris- lyon,
Bureau de la commande publique
209-211, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.
(16e étage Bureaux 1618 -1619)
ou
déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux
(heures d'ouverture : 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h)
b. Envoi par voie dématérialisée (voir article 11 du rc)
contenu des dossiers de candidature et d'offre
Il est impératif que les pièces de la candidature et de l'offre nécessitant une signature, soient signées par un représentant légal de l'organisme. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.
s'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.
Les dossiers doivent contenir les pièces suivantes :
A.Dossier de candidature
ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, soit :
Une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation) ;
-Une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au dossier de consultation) ;
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joints que de membres du groupement.
b.dossier d'offre
ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
-L'Acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.
la signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.
-eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance
dans ce cas il est nécessaire de remplir le DC 4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").
Renseignements Complementaires
Les correspondants techniques de ce marché sont :
Mme Sandra Chaignon
Mission Affaires Européennes
Tel : 01 40 65 1152 / courriel sandra.chaignon@cget.gouv.fr
les correspondants administratifs de ce marché sont :
Mme Martine Bourcier
Responsable du bureau de la commande publique
tel : 01.40.02.74.12 courriel martine.bourcier@cget.gouv.fr
Mme Gladys MONTHEZUME
Acheteur public
Tel : 01.40.02.74.67 / courriel : gladys.monthezume@cget.gouv.fr

procedures de Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 558 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00
télécopie : 01 49 20 20 99
courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 558 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00
télécopie : 01 49 20 20 99
courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190995&orgAcronyme=d2v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190995&orgAcronyme=d2v.
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