1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de La Réunion et de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Conduite d'opérations pour les projets du Crous de La Réunion et de Mayotte
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de certaines opérations du CROUS de La Réunion et de Mayotte.
Identifiant de la procédure: 922a9798-4252-4cc0-922e-380ef7e9acfa
Identifiant interne: CROUS-SPI2D-DL-2025-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue Hippolyte Foucque
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONDUITE D'OPERATIONS POUR LES PROJETS DU CROUS DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de certaines opérations du CROUS de La Réunion et de Mayotte. La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents tel que réglementé aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.2422-3 de ce même Code « le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ».
Identifiant interne: CROUS-SPI2D-DL-2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années au total.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue Hippolyte Foucque
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Crous de La Réunion et de Mayotte - Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Crous de La Réunion et de Mayotte - Tribunal administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous de La Réunion et de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 18974001200019
Département: Service Patrimoine Immobilier et développement durable
Adresse postale: 20 avenue Hippolyte Foucque
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Patrimoine Immobilier et développement durable
Téléphone: 0262483230
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Sain-Denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cef08e85-329f-4a3c-a54f-36da69ed614c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 12:43:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286343-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
