1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'achat et la livraison de cartouches de toner et de photoconducteurs d'imprimantes pour les juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Description: Le marché a pour objet l'achat et la livraison de cartouches de toner et de photoconducteurs d'imprimantes pour les juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Identifiant de la procédure: 62f80927-e29d-4bc5-9b13-1ccd52a622d1
Identifiant interne: 2025-04-TONERS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Juridictions de la Réunion
Description: Vente et livraison de cartouches de toner et photoconducteurs pour les juridictions judiciaires de La Réunion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Juridictions de Mayotte
Description: Vente et livraison de cartouches de toner et photoconducteurs pour les juridictions judiciaires de Mayotte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui traite les offres: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu CS61035
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Responsable des marchés publics DORMEUIL Jean Sébastien
Téléphone: 0262 40 58 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3811420-b32a-4e25-b832-1af80e709709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 14:08:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63902-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
