A proximité de Saint-Denis 97404 La Reunion
Acheteur : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
166, rue Juliette Dodu CS61035
97404 SAINT-DENIS CEDEX
Tel : 0262 40 58 41
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 24/02/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 - Juridictions de la Réunion
Lot 2
Lot n°2 - Juridictions de Mayotte
Secteurs d'activité
Encre pour imprimantes laser/télécopieurs.
Cartouches de toner.

Le marché a pour objet l'achat et la livraison de cartouches de toner et de photoconducteurs d'imprimantes pour les juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2025
JOUE - 63902-2025
63902-2025 - Mise en concurrence
France – Cartouches de toner – Le marché a pour objet l'achat et la livraison de cartouches de toner et de photoconducteurs d'imprimantes pour les juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Adresse électroniquemp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe marché a pour objet l'achat et la livraison de cartouches de toner et de photoconducteurs d'imprimantes pour les juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
DescriptionLe marché a pour objet l'achat et la livraison de cartouches de toner et de photoconducteurs d'imprimantes pour les juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Identifiant de la procédure62f80927-e29d-4bc5-9b13-1ccd52a622d1
Identifiant interne2025-04-TONERS
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 - Juridictions de la Réunion
DescriptionVente et livraison de cartouches de toner et photoconducteurs pour les juridictions judiciaires de La Réunion
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLe délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 - Juridictions de Mayotte
DescriptionVente et livraison de cartouches de toner et photoconducteurs pour les juridictions judiciaires de Mayotte
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLe délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Organisation qui reçoit les demandes de participationCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui traite les offresCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement11000201100044
DépartementService des marchés publics
Adresse postale166, rue Juliette Dodu CS61035  
VilleSaint-denis cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactResponsable des marchés publics DORMEUIL Jean Sébastien
Adresse électroniquemp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr
Téléphone0262 40 58 41
Adresse internethttps://marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif du lieu d'exécution de la prestation
Numéro d’enregistrement17974005500019
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb3811420-b32a-4e25-b832-1af80e709709  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 14:08:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis63902-2025
Numéro de publication au JO S21/2025
Date de publication30/01/2025