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Réalisation d'actions de formation professionnelle continue - Dispositif ATELIER D'APPRENTISSAGE EN AUTONOMIE (3A) Les prestations consistent à effectuer des actions de formation dans le cadre du dispositif atelier d'apprentissage en autonomie. mel : marches@cr-reunion.fr ville : Sainte clotilde tel : (+...
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Réalisation d'actions de formation professionnelle continue - Dispositif ATELIER D'APPRENTISSAGE EN AUTONOMIE (3A)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491636

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
159012-2015
BOAMP (05/05/15)
15-69144
Département(s) de publication : 974 Annonce No 15-69144 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional de la Réunion, avenue René Cassin, à l'attention de  M. le président, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. (+26)2 2 62 48 70 00. E-mail : marches@cr-reunion.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région réunion, avenue rené cassin, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. (+26)2 2 62 48 72 23. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Réunion, avenue René Cassin, F-97490 Sainte Clotilde. Adresse internet : http://www.marches-publics.regionreunion.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région réunion, avenue René Cassin, Contact : les offres sont à deposer soit au service courrier de la région reunion soit sous la plateforme dématérialisée, adresse internet : https://www.marches-publics.regionreunion.com, F-97490 Sainte Clotilde. Adresse internet : http://www.marches-publics.regionreunion.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation d'actions de formation professionnelle continue - dispositif atelier d'apprentissage en autonomie (3a). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 24 Services d'éducation et de formation professionnelle. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toute l'ile. Code NUTS |FR940| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les prestations consistent à effectuer des actions de formation dans le cadre du dispositif atelier d'apprentissage en autonomie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 80500000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation relevant du dispositif " Atelier d'apprentissage en Autonomie " dans le secteur des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. la consultation est divisée en 04 lots donnant lieu chacun à un marché, dénommés ci-après : Lot 1 : 3a Micro-Région Est Lot 2 : 3a Micro-Région Nord Lot 3 : 3a Micro-Région Ouest Lot 4 : 3a Micro-Région Sud. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 23 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 3A Micro-région EST 1) Description succincte Réalisation d'actions de formation professionnelle continue - Dispositif ATELIER D'APPRENTISSAGE EN AUTONOMIE (3A) Micro-région EST 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000 . 3) Quantité ou étendue Total heure en centre : 25 000 heures 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 3A Micro-région OUEST 1) Description succincte Réalisation d'actions de formation professionnelle continue - Dispositif ATELIER D'APPRENTISSAGE EN AUTONOMIE (3A) Micro-région OUEST 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000 . 3) Quantité ou étendue Total heure en centre : 50 000 heures 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 3A Micro-région NORD 1) Description succincte Réalisation d'actions de formation professionnelle continue - Dispositif ATELIER D'APPRENTISSAGE EN AUTONOMIE (3A) Micro-région NORD 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000 . 3) Quantité ou étendue Total heure en centre : 55 000 heures 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 3A Micro-région SUD 1) Description succincte Réalisation d'actions de formation professionnelle continue - Dispositif ATELIER D'APPRENTISSAGE EN AUTONOMIE (3A) Micro-région SUD 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000 . 3) Quantité ou étendue Total heure en centre : 70 000 heures 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est cofinancée par la Région Réunion, sur le budget du Conseil Régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le Fonds Social Européen - programme opérationnel 2014-2020- oT 8 " Promouvoir l'emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d'oeuvre ". Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le montant de l'avance sera de 30 % (trente pour cent) du montant initial toutes taxes comprises du marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire. le mandataire est solidaire : il est engagé financièrement pour la totalité du marché. il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel. conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidats par application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics. le dossier de candidature comportant les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lettre de candidature Dc1, indiquant les noms ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ( cf. Dc2 - c1) ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ( cf. Dc2 - d2); Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 - f1) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum ( cf. Dc2 - d1). Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des références concernant des marchés de même nature réalisés en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; La liste et la description des moyens matériels et des locaux ; Les effectifs moyens annuels du candidat (administratifs et pédagogiques); la copie du récépissé de dépôt relative à la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE ou Copie du bulletin (Cerfa 10782 *02) à défaut l'attestation sur l'honneur. il est exigé des candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, joints au dossier de consultation, à peine d'irrecevabilité (cf. décision du Conseil d'etat, 21/11/2007, Département du Var), pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être renseignés dans toutes leurs rubriques et accompagnés des pièces justificatives. ces éléments sont à présenter distinctement des pièces relatives a l'offre. en cas de SOUS-TRAITANCE et/ou de GROUPEMENT, les mêmes pièces devront être jointes pour chacun des organismes sauf la Dc1 pour les sous traitants. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20150086. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : fonds Social Européen - programme opérationnel 2014-2020 - oT 8 "Promouvoir l'emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d'oeuvre". VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à procédure adaptée par application des articles 10, 28 et 30 du code des marchés publics avec négociation éventuelle. le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition des candidats par téléchargement sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com - consultation n o 20150086 Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr . Tél. (+26)2 2 62 92 43 60. Fax (+26)2 2 62 92 43 62. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr . Tél. (+26)2 2 62 92 43 60. Fax (+26)2 2 62 92 43 62. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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