1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du Lycée des Métiers de la Mer - Phase 1.2 - Volet A - Travaux de construction du Lycée et des équipements sportifs.
Description: Le présent marché a pour objet la phase 1.2 de l'opération correspondant aux travaux de construction du futur lycée des métiers de la Mer et de ses équipements associés. Le présent marché ne concerne que le Volet A - Travaux de construction du lycée et de l'équipement sportif.
Identifiant de la procédure: 9fc0e5af-a198-488b-b135-68b3553c2b1f
Identifiant interne: 2025-DBP-0852
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée des Métiers de la Mer
Ville: du Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: L'heure de la date limite est fixée sur le fuseau horaire de l'île de La Réunion (GMT+4).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont définis au Règlement de la Consultation.
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiment / VRD
Description: Les prestations et travaux prévus au présent lot comprennent : - Les travaux de VRD avec terrassement, tranchée, réseaux divers, dallages extérieurs, enrobé, clôtures - Les travaux de gros oeuvre avec l'installation de chantier, l'ensemble des ouvrages béton pour fondations, dallage, mur, poteaux, poutres, plancher, escalier - Les travaux de charpente avec charpente bois et charpente métallique, couverture tôle, gouttières - Les travaux d'étanchéité avec étanchéité bitume en toiture, étanchéité liquide - Les travaux de bardage avec bardage en tôle métallique, tube aluminium, bardage en métal déployé - Les travaux de menuiseries extérieures avec des châssis aluminium de type fixe, ouvrant à la française, jalousie, coulissant - Les travaux de métallerie avec les ouvrages de rideaux métallique, portes sectionnelles, de garde-corps, de main courantes, - Les travaux de menuiserie bois avec les portes métalliques, les portes intérieure bois, le mobilier - Les travaux de plâtrerie et plafond avec les cloisons plâtre, les plafonds plâtre, les plafonds démontables acoustiques - Les travaux de cloisons isotherme de cuisine avec les cloisons alimentaires, les portes, les ouvrages de protection - Les travaux de peinture avec la peinture de façade et les peintures intérieures - Les travaux de sol souple avec le sol PVC et les plinthes PVC - Les travaux de carrelage avec le sol carrelage, les murs en faïence
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: * TO 01 - Couvertures du quai central * TO 02 - Deux salles de groupes - BAT A * TO 03 - Maille déployée sur les coursives - BAT E * TO 04 - Livraison en coque blanche niveau R+3 - BAT * TO 05 - Plateaux sportifs non couvert - BAT F3 * TO 06 - Logement de fonction (équipement sportif) - BAT F2 * TO 07 - Protection verticale des allèges de coursives * TO 08 - Fermeture du parking du gymnase - BAT F1 * TO 09 - Plateaux sportifs couvert - BAT F3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charpente métal et bois - Couverture toile du plateau sportif extérieur
Description: Le présent lot comprend l'ensemble des travaux de charpente en bois/métal et couverture composant le Bâtiment F3, notamment la fourniture et la pose des ouvrages suivants (liste non exhaustive) : - Élément de charpente bois et métal (y compris ferrures et organes de connexion) : o du bâtiment F3 : * Porteurs et contreventements de la superstructure * Charpente de couverture * Ossature secondaire de façade - Couverture : o du bâtiment F3 : couverture textile o chéneau et descentes EP La pose de ces éléments comprend aussi : - Protection anticorrosion par galvanisation y compris reprise après assemblage sur site ; - Toutes pièces tôlées de raccord, de finition et de protection aux intempéries des éléments bois ; Tous renforts et protection au feu nécessaire pour respecter le degré au feu de la zone concernée conformément à la notice incendie correspondante.
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: * TO 05 - Plateaux sportifs non couvert - BAT F3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Électricité courants forts et faibles
Description: Les travaux à la charge du présent lot comprennent la fourniture et la mise en oeuvre de tous les matériaux, matériels, produits, raccordement, et toutes fournitures et prestations accessoires nécessaires pour réaliser les installations électriques courants forts et faibles depuis l'origine de l'installation jusqu'aux appareillages terminaux tels qu'ils sont définis ci-après : De façon générale : - La fourniture de la totalité des installations telles que décrites dans les présentes spécifications techniques, et plans, - Les sorties reprises d'étanchéité en toitures - Le raccordement des installations de chantier - Les percements et calfeutrements divers, - Les prestations des pièces administratives.
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: * TO 01 - Couvertures du quai central * TO 02 - Deux salles de groupes - BAT A * TO 04 - Livraison en coque blanche niveau R+3 - BAT E * TO 06 - Logement de fonction (équipement sportif) - BAT F2 * TO 09 - Plateaux sportifs couvert - BAT F3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plomberie / ECS
Description: Le présent descriptif a pour objet l'ensemble des travaux et prestations à la charge du lot n°14 PLOMBERIE / ECS de l'opération « Lycée des métiers de la mer » bâti sur la ville du Port.
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: * TO 04 - Livraison en coque blanche niveau R+3 - BAT E * TO 06 - Logement de fonction (équipement sportif) - BAT F2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Climatisation - ventilation
Description: Les travaux comprennent : - La pose de l'ensemble des systèmes de climatisation de type détente directe de l'opération y/c réseaux et équipement actifs. - La pose de l'ensemble des terminaux de climatisation de type détente directe de l'opération y/c réseaux de gaine grille de ventilation et accessoires associées. - La pose de la centrale double flux y/c réseaux de gaine grille de ventilation et accessoires associées à l'espace de vente et à la salle polyvalente - La pose de l'ensemble des équipements de Ventilation mécanique contrôlé.
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: * TO 04 - Livraison en coque blanche niveau R+3 - BAT E * TO 06 - Logement de fonction (équipement sportif) - BAT F2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Photovoltaïque
Description: Les travaux comprennent : - Structure primaire métallique IPE, dimensionnement suivant étude EXE - Fourniture et pose de panneaux solaires polycristallins - Onduleur suivant dimensionnement - Coffret CC en sortie de nappe - Armoire électrique commune aux nappes de panneaux - Câblages entre les installations et le local technique - Tout raccordement électrique, notamment pour les interfaces GTC - Synthèse avec le lot électricité et les autres lots concernés. - Démarches concessionnaires pour la revente du surplus en HTA
Identifiant interne: LOT 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ascenceur
Description: Le titulaire du présent lot devra réaliser : - La fourniture de tous les matériaux, leur transport, stockage, protection cantonnement ainsi que la main d'oeuvre, le matériel nécessaire à l'exécution des ouvrages ; - La réalisation des installations suivant le planning établi par le Maître d'OEuvre et l'AMO ; - Les calfeutrements de portes palières ; - Fourniture de la puce GSM pour la liaison phonique bidirectionnelle. - La fourniture et l'installation du tableau de protection électrique ; - La fourniture et pose de la trappe de désenfumage ou de l'extracteur d'air et les automatismes nécessaires lorsqu'un réducteur à huile est installé dans la gaine ou bien que la puissance électrique totale installée en gaine est supérieure à 40 kVA (réglementation ERP, voir art. CO 53 « Escaliers et ascenseurs encloisonnés ») ; - L'éclairage réglementaire de gaine ; - Les essais, mises en service et réglages ; - Les crochets de manutention en plafond de gaine si nécessaire ; - Les échelles et crosse
Identifiant interne: LOT 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Equipements de cuisine
Description: La présente opération a pour objet la construction du service restauration fonctionnant sur la base de : Cuisine de production et distribution de type scramble et cafétéria pour 600 à 900 repas le midi (en 2,5 services) + petits déjeuners et diners des internes (à condition d'utiliser la terrasse meublée en conséquence car la salle à manger n'est calibrée que pour 600 repas le midi dans les données du programme). Classement : Grande Cuisine fermée (+ de 20KW).
Identifiant interne: LOT 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Basse tension
Description: Les prestations du présent lot comprennent la mise en oeuvre complète du réseau basse tension, colonnes montantes, telles que décrites au présent C.C.T.P. Les travaux à prévoir sont : - Fourniture et déroulage en tranchée ouverte de câbles basse tension, - Fourniture, pose et raccordement de tous les accessoires de réseau, de coffrets, grilles, etc ... - Fourniture et pose d'équipements d'éclairage solaire - Fourniture et pose de transformateur et cellules HTA - Raccordement sur les transformateurs privés posés dans le cadre des travaux préliminaires
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Equipements sportifs
Description: Le présent lot a pour objet les équipements sportifs pour le lycée des Métiers de la Mer.
Identifiant interne: LOT 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Options:
Description des options: * TO 05 - Plateaux sportifs non couvert - BAT F3 * TO 09 - Plateaux sportifs couvert - BAT F3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Espaces verts
Description: Le présent lot concerne l'aménagement des plantations, de larrosage et du mobilier des espaces extérieurs pour la construction du Lycée des métiers de la Mer.
Identifiant interne: LOT 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2022/2023/2024) est attendu pour ce lot. Les montants minimums sont prévus dans le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les autres capacités minimales exigées sont prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Télécopieur: +262262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE Avenue René Cassin Moufia
Ville: 97719 Saint-denis cedex 9
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 48 70 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32091127-2e39-44b9-b9dd-79f75d398074 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 14:24:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410530-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
