1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre de location de cars avec chauffeur
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, passé en groupement de commande entre la ville de Saint-Denis et son CCAS (la ville est coordinateur du groupement). Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT, soit 750 000 euros TTC. Il sera conclu à compter du 14 octobre 2024 ou de la date de notification si elle est ultérieure pour une période d'un an, reconductible 3 fois. Le montant annuel des dépenses est estimé à 424 000 euros HT, soit 530 000 euros TTC. Ces montants correspondent aux pratiques et politiques de transports actuelles et sont donnés à titre estimatif. Côté CCAS, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT côté CCAS. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. L'accord cadre n'est pas alloti en raison de la nature indissociable des prestations.
Identifiant de la procédure: cd958aee-9c31-4ec2-b694-6c3e79f13e72
Avis précédent: f982fcce-4458-4d66-94cb-39fed0f26f6a-01
Identifiant interne: 202405101352
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire national Hôtel de Ville 2 place du Caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
Arrêté du 30 mars 2021 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre de location de cars avec chauffeur
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Identifiant interne: 202405101352
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: aucune option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire national Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et répartis suivants les sous-critères suivants : (1) : Nombre de véhicules alloués à la ville de Saint Denis pouvant être loués de manière simultanée ; (2) : Délai minimum de mise à disposition des véhicules et pertinence de la méthodologie de réservation proposée afin d'assurer la bonne exécution des prestations ; (3) : Caractéristiques techniques et équipements des autocars mis à disposition, âge et état du parc des véhicules (seront notamment fournis la liste des réparations sur les 4 dernières années en précisant les circonstances de la panne, vétusté des véhicules dédiés au marché sur la base des kms parcourus et de la date de première mise en circulation) ; (4) : Pertinence de la politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement du matériel dédié à l'exécution du marché ; (5) : Pertinence de la politique de formation du personnel dédié à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Offre de prix sur le total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : orleans.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Autocars James SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AutocarsJames LotUnique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202405101352
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique de la Mairie de Saint-Denis Commune nouvelle
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Autocars James SASU
Numéro d’enregistrement: 38136818200071
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 46 RTE DU BASSIN
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6206e1c-9dbb-4f4f-a837-82c9304f04b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:31:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102655-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
