1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande pour l'acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS
Description: Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification jusqu'au 1er Juillet 2025. Reconductible 3 fois par période d'un an. Il est alloti en 5 lots: - Lot n°1: Vêtement pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 90 000 HT pour la Ville) - Lot n°2: Vêtements de ville (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 60 000 HT pour la Ville) - Lot n°3: Vêtements de sport (montant maximum par période : 50 000 HT pour la Ville) - Lot n°4: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle (montant maximum par période : 15000 HT pour le CCAS et 90 000 HT pour la Ville) - Lot n°5: : Uniformes et accessoires (montant maximum par période : 300 000 HT pour la Ville) Tous les lots sont conclus sans montant minimum. Il n'est pas prévu de variantes ni d'options.
Identifiant de la procédure: 6f3feba8-37f2-4c38-b356-fa0ee191c156
Avis précédent: e8f8a104-e63c-4a32-914e-aa0bd85e1f66-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial
Description: Vêtements pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33199000 Vêtements pour personnel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats -Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action sociale
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vêtements de sport
Description: Vêtements de sport
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18412000 Vêtements de sport
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action Sociale
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Description: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action Sociale
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Uniformes et accessoires
Description: Uniformes et accessoires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35815000 Vêtements pare-balles
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition appréciée au regard de : • La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats • Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et fin de vie des produits etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Centre Communal d'Action Sociale
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements de Ville
Description: Vêtements de Ville
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18222000 Vêtements de fonction, 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition appréciée au regard de : - La qualité des produits proposés (comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie) et sur la base des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats - Les délais et modalités de commandes et de livraison (modalités de passation des commandes, organisation et suivi des livraisons, gestion des réclamations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable au regard d'une note environnementale détaillant les démarches du candidat en matière de développement durable dans l'exécution du marché (composition des vêtements, gestion des déchets et des emballages, lieu de fabrication des vêtements, traçabilité et finde vie des produits etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OP MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OP MAINTENANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS LOT 1: Vêtement pour le personnel de nettoyage, de restauration et médicosocial
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OP MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OP MAINTENANCE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: Acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS LOT 2: Vêtements de ville
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KERMASPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KERMASPORT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Titre: Acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS LOT 3: Vêtements de sport
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LYRECO LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Titre: Acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS LOT 4: Vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RIVOLIER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RIVOLIER LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Titre: Acquisition de vêtement de travail pour la ville de Saint-Denis et son CCAS LOT 5: Uniformes et accessoires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OP MAINTENANCE
Numéro d’enregistrement: 38463700500024
Adresse postale: ZI des Béthunes 9 Rue du rapporteur
Ville: Saint-Ouen-L'aumône
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134300505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KERMASPORT
Numéro d’enregistrement: 48901954700020
Adresse postale: 69 rue Amiral Romain Desfossés
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298414199
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57178866900264
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Ville: Marly cedex
Code postal: 59584
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RIVOLIER
Numéro d’enregistrement: 58850081200026
Adresse postale: ZI Les collonges
Ville: ST JUST ST RAMBERT
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b77fc36c-eeb7-440c-9ac5-4ff981178f47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:25:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95554-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
