Centrale des marchés
Prestations d'entretien des espaces végétalisés de la Ville de Saint-Denis Les prestations consistent en :- l'entretien (tonte, débroussaillage, taille des haies et massifs, etc.) des espaces plantés,- le ramassage des papiers, détritus divers et feuilles mortes avant pre...
Commune de Saint-Denis de la Réunion 97490Saint-Denis achats-publics@saintdenis.re
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Prestations d'entretien des espaces végétalisés de la Ville de Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1676293

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/10/15)
JOUE (10/10/15)
357316-2015
BOAMP (14/09/15)
15-140356

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-140356
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Denis de la Réunion, direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde, à l'attention de  JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics, F-97490 Saint-Denis. E-mail : achats-publics@saintdenis.re.
Code d'identification national : 21974011500015.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.saintdenis.re.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. (+33) 2 62 92 16 70. Fax (+33) 2 62 92 34 70.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations d'entretien des espaces végétalisés de la Ville de Saint-Denis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS |FR940|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les prestations consistent en :
- l'entretien (tonte, débroussaillage, taille des haies et massifs, etc.) des espaces plantés,
- le ramassage des papiers, détritus divers et feuilles mortes avant prestations sur les espaces verts et les surfaces minérales, et leur évacuation en décharge,
la description de l'ensemble des prestations concernées par le présent marché et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  77314000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché prend effet pour une première période de 18 mois à compter du 1er janvier 2016 pour se terminer au 30 juin 2017.
  Valeur estimée hors TVA : 489 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 42 mois.
le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP. Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  DOMENJOD - LA BRETAGNESuperficies à entretenir en m2 : 155 168
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 30 000.00 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  PRIMA - CHAUDRON - SAINTE CLOTILDESuperficies à entretenir en m2 : 80 000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 73 500.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  BOIS DE NEFLES - MOUFIASuperficies à entretenir en m2 : 82 364
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 36 000.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  MARCADET - CENTRE VILLE - PETITE ILESuperficies à entretenir en m2 : 60 000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 45 000.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  LA PROVIDENCE CAMELIAS - LA SOURCESuperficies à entretenir en m2 : 53 000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 33 000.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  BRULE - BELLEPIERRESuperficies à entretenir en m2 : 30 000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 22 500.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  MONTGAILLARD - SAINT FRANCOISSuperficies à entretenir en m2 : 36 890
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 30 000.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  LA MONTAGNE 15- LA MONTAGNE 8Superficies à entretenir en m2 : 85 000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 30 000.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien intérieur du Cimetière de l'EstSuperficies à entretenir en m2 : 16 710
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98371111.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 29 000 euros et 45 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien intérieur du Cimetière de PrimatSuperficies à entretenir en m2 : 40 680
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98371111.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 45 000 euros et 109 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien intérieur du Cimetière de Sainte ClotildeSuperficies à entretenir en m2 : 9 330
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98371111.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 000 euros et 25 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Dès lors que le montant du marché, du bon de commande ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 euros (H.T.) et inférieur à 200 000 euros Ht
20% du montant initial TVA comprise du marché, sans caution
20% d'une somme égale à douze fois le montant initial TVA comprise de la marche divisée par la durée du marché exprimée en mois, sans caution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai global de paiement, sur lequel s'engage l'acheteur public, est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la Direction Coordination des Mairies Annexes.
Les dépenses sont financées par le budget principal de la Commune.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement solidaire ou conjoint, pour un ou plusieurs lots.
en cas de présentation en groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- un extrait Kbis ou tout document équivalent ;
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- un dossier des qualifications et références récentes (trois dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 50.
     2. prix %. Pondération : 40.
     3. l'impact environnemental %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DCMA/PB.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  27 octobre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs :
Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau97490 Sainte Clotildetél : 0262921670 Fax : 0262923470
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 62 43. Fax (+33) 1 44 43 63 37.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  14 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Denis de la Réunion, direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde, à l'attention de  JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics, F-97490 Saint-Denis. E-mail : achats-publics@saintdenis.re.
Code d'identification national : 21974011500015.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.saintdenis.re.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. (+33) 2 62 92 16 70. Fax (+33) 2 62 92 34 70.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations d'entretien des espaces végétalisés de la Ville de Saint-Denis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS |FR940|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les prestations consistent en :
- l'entretien (tonte, débroussaillage, taille des haies et massifs, etc.) des espaces plantés,
- le ramassage des papiers, détritus divers et feuilles mortes avant prestations sur les espaces verts et les surfaces minérales, et leur évacuation en décharge,
la description de l'ensemble des prestations concernées par le présent marché et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  77314000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché prend effet pour une première période de 18 mois à compter du 1er janvier 2016 pour se terminer au 30 juin 2017.
  Valeur estimée hors TVA : 489 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 42 mois.
le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP. Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  DOMENJOD - LA BRETAGNESuperficies à entretenir en m2 : 155 168
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 30 000.00 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  PRIMA - CHAUDRON - SAINTE CLOTILDESuperficies à entretenir en m2 : 80 000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 73 500.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  BOIS DE NEFLES - MOUFIASuperficies à entretenir en m2 : 82 364
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 36 000.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  MARCADET - CENTRE VILLE - PETITE ILESuperficies à entretenir en m2 : 60 000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 45 000.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  LA PROVIDENCE CAMELIAS - LA SOURCESuperficies à entretenir en m2 : 53 000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 33 000.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  BRULE - BELLEPIERRESuperficies à entretenir en m2 : 30 000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 22 500.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  MONTGAILLARD - SAINT FRANCOISSuperficies à entretenir en m2 : 36 890
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 30 000.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  LA MONTAGNE 15- LA MONTAGNE 8Superficies à entretenir en m2 : 85 000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77314000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 30 000.00 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien intérieur du Cimetière de l'EstSuperficies à entretenir en m2 : 16 710
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98371111.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 29 000 euros et 45 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien intérieur du Cimetière de PrimatSuperficies à entretenir en m2 : 40 680
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98371111.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 45 000 euros et 109 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien intérieur du Cimetière de Sainte ClotildeSuperficies à entretenir en m2 : 9 330
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98371111.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 000 euros et 25 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Dès lors que le montant du marché, du bon de commande ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 euros (H.T.) et inférieur à 200 000 euros Ht
20% du montant initial TVA comprise du marché, sans caution
20% d'une somme égale à douze fois le montant initial TVA comprise de la marche divisée par la durée du marché exprimée en mois, sans caution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai global de paiement, sur lequel s'engage l'acheteur public, est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la Direction Coordination des Mairies Annexes.
Les dépenses sont financées par le budget principal de la Commune.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement solidaire ou conjoint, pour un ou plusieurs lots.
en cas de présentation en groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- un extrait Kbis ou tout document équivalent ;
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- un dossier des qualifications et références récentes (trois dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 50.
     2. prix %. Pondération : 40.
     3. l'impact environnemental %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DCMA/PB.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  27 octobre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs :
Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau97490 Sainte Clotildetél : 0262921670 Fax : 0262923470
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 62 43. Fax (+33) 1 44 43 63 37.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  14 septembre 2015.
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