Centrale des marchés
Prestation de service pour l'émission de titres-restaurant pour les agents de la ville de Saint-Deni La consultation porte sur une prestation de service pour l'émission de titres restaurant à destination des agents de la Ville de Saint-Denis.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donnant li...
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Prestation de service pour l'émission de titres-restaurant pour les agents de la ville de Saint-Deni

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4350380

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/02/19)
19-27402
JOUE (22/02/19)
086449-2019

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-27402
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Denis de la Réunion, Numéro national d'identification : 21974011500015, Direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde, 97490, Saint-Denis, F, Courriel : achats-publics@saintdenis.re, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintdenis.re
Adresse du profil acheteur : http://www.saintdenis.re
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de service pour l'émission de titres-restaurant pour les agents de la ville de Saint-Deni
Numéro de référence : 1804100002 Ah
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur une prestation de service pour l'émission de titres restaurant à destination des agents de la Ville de Saint-Denis.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à bons de commande sans montant mini ni montant maxi.Le nombre annuel de titres restaurant fluctue chaque année en fonction de l'évolution des effectifs. A titre indicatif, la Ville compte 2100 bénéficiaire en 2017.Sous forme de carnets nominatifs, ils sont distribués mensuellement aux agents qui remplissent les conditions d'octroi et qui en font la demande.à l'occasion du renouvellement de ce marché et suite au décret du 6 mars 2014 relatif aux titres restaurant dématérialisés, la Ville de Saint-Denis souhaite être en capacité de proposer à ses agents des titres sur support dématérialisé, le moment venu. Le prestataire doit donc proposer dans son offre les deux fo
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de service pour l'émission de titres-restaurant pour les agents de la ville de Saint-Deni
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation porte sur une prestation de service pour l'émission de titres restaurant à destination des agents de la Ville de Saint-Denis.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à bons de commande sans montant mini ni montant maxi.Le nombre annuel de titres restaurant fluctue chaque année en fonction de l'évolution des effectifs. A titre indicatif, la Ville compte 2100 bénéficiaire en 2017.Sous forme de carnets nominatifs, ils sont distribués mensuellement aux agents qui remplissent les conditions d'octroi et qui en font la demande.à l'occasion du renouvellement de ce marché et suite au décret du 6 mars 2014 relatif aux titres restaurant dématérialisés, la Ville de Saint-Denis souhaite être en capacité de proposer à ses agents des titres sur support dématérialisé, le moment venu. Le prestataire doit donc proposer dans son offre les deux fo
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 108-246146
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Edenred France, 166 à 180, Boulevard Gabriel Péri, 92240, Malakoff, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 105 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re.Le contrat no M18305 a été signé le 07/11/2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 62 43, Fax : (+33) 1 44 43 63 37
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 février 2019
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