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Mission de consultation juridique, assistance et conseil pour les besoins de la Direction 'Association et Vie sociale' de la Ville de Saint-Denis Mission de consultation juridique, assistance et conseil pour les besoins de la Direction 'Association et Vie sociale' de la Ville de Saint-Denis correspondant : JAVEL François, Élu délégué aux ...
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Mission de consultation juridique, assistance et conseil pour les besoins de la Direction 'Association et Vie sociale' de la Ville de Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4710892

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/07/19)
19-104681
Résultat de marché

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-104681
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Denis de la Réunion.
 Correspondant :  JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics, direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde 97490 Saint-Denis, courriel : achats-publics@saintdenis.re adresse internet : http://www.saintdenis.re.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saintdenis.re.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-33006, mise en ligne le 1.e.r mars 2019.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 1811060001-ar.

Objet du marché : mission de consultation juridique, assistance et conseil pour les besoins de la Direction "Association et Vie sociale" de la Ville de Saint-Denis.
CPV - Objet principal : 79100000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
mission de consultation juridique, assistance et conseil pour les besoins de la Direction "Association et Vie sociale" de la Ville de Saint-Denis.
Nom du titulaire / organisme : SELARL Cabinet ALCYA-CONSEIL ASSOCIATIONS, 112, rue Garibaldi - cs60272 69457 Lyon Cedex.
Montant mini/maxi annuel : 20 000 euros/80 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 20 juin 2019.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.saintdenis.reEntreprise SELARL Cabinet ALCYA-CONSEIL ASSOCIATIONS Marché no : M19210Le contrat no M19210 a été signé le 19/06/2019.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon B.P. 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - télécopieur : 0262 92 43 62Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du CE, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2019.

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