Centrale des marchés
Maintenance de matériels de reprographie et d'impression Le présent document s'inscrit dans une démarche visant à l'entretien et la maintenance d'un parc existant de photocopieurs et de traceurs de plans de la Ville de Saint-Denis mel : achats-publics...
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Maintenance de matériels de reprographie et d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604624

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/07/15)
JOUE (21/07/15)
254917-2015
SOURCEWEB (17/07/15)
BOAMP (16/07/15)
15-110375
Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-110375 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Saint-Denis de la Réunion, direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde, à l'attention de  JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics, F-97490 Saint-Denis. E-mail : achats-publics@saintdenis.re.
Code d'identification national : 21974011500015.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.saintdenis.re.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. (+33) 2 62 92 16 70. Fax (+33) 2 62 92 34 70.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maintenance de matériels de reprographie et d'impression.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent document s'inscrit dans une démarche visant à l'entretien et la maintenance d'un parc existant de photocopieurs et de traceurs de plans de la Ville de Saint-Denis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50313000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation est passée sous forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Cmp.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu à compter de la date de réception de sa notification.
sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale n'excède 2 années.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 148 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Maintenance d'un parc existant de copieurs noir et blanc de la marque KYOCERAModèles :2050 (quantité : 2)2540 (quantité : 2)2560 (quantité : 1)3040 (quantité : 1)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 3 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Maintenance d'un parc existant de copieurs noir et blanc de la marque OLIVETTIModèle D-COPIA 2200MF
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 62 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Maintenance d'un parc existant de copieurs noir et blanc de la marque TOSHIBAModèles :eSTUDIO225 (quantité : 13)eSTUDIO355 (quantité : 3)eSTUDIO356 (quantité : 24)eSTUDIO357 (quantité : 1)eSTUDIO455 (quantité : 6)eSTUDIO456 (quantité : 3)eSTUDIO656 (quantité : 1)eSTUDIO856 (quantité : 2)eSTUDIO2007 (quantité : 2)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 53 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Maintenance d'un parc existant de copieurs couleur de la marque TOSHIBAmodèle :eSTUDIO 2820C (quantité : 3)eSTUDIO 3540C (quantité : 1)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 15 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Maintenance d'un parc existant de traceurs de plans de la marque EPSONModèle STYLUS PRO 9700
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 15 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une avance de 20% sans caution pourra être versée au titulaire sauf indication contraire à l'acte d'engagement dès lors que le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 euros (H.T.) et inférieur à 200 000 euros (H.T.).Il n'est pas prévu l'application de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la Direction Système et Circulation de l'information sur le budget principal de la Ville.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu, soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise;
- un extrait Kbis ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 2 et 3, en raison du nombre important de sites (environ 100), de l'importance du service à la population, ainsi que de leur dispersion sur tout le territoire de la commune, l'entreprise devra présenter dans sa candidature un nombre minimum de 6 techniciens d'intervention et de maintenance qualifiés. Les candidats qui ne respecteront pas ce niveau minimum seront écartés.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
La présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération : 60.
     2. le prix copie %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 août 2015 - 15:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs :
Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau97490 Sainte Clotildetél : 0262921670 Fax : 0262923470
unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de remise de l'offre :
Le fuseau horaire de référence est celui de Abu Dhabi/Muscat/Port-Louis (GMT +04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "marché de maintenance de matériels de reprographie et d'impression".
les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à11h00.
les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour "marché de maintenance de matériels de reprographie et d'impression".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 62 43. Fax (+33) 1 44 43 63 37.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Saint-Denis de la Réunion, direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde, à l'attention de  JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics, F-97490 Saint-Denis. E-mail : achats-publics@saintdenis.re.
Code d'identification national : 21974011500015.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.saintdenis.re.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. (+33) 2 62 92 16 70. Fax (+33) 2 62 92 34 70.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maintenance de matériels de reprographie et d'impression.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent document s'inscrit dans une démarche visant à l'entretien et la maintenance d'un parc existant de photocopieurs et de traceurs de plans de la Ville de Saint-Denis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50313000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation est passée sous forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Cmp.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu à compter de la date de réception de sa notification.
sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale n'excède 2 années.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 148 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Maintenance d'un parc existant de copieurs noir et blanc de la marque KYOCERAModèles :2050 (quantité : 2)2540 (quantité : 2)2560 (quantité : 1)3040 (quantité : 1)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 3 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Maintenance d'un parc existant de copieurs noir et blanc de la marque OLIVETTIModèle D-COPIA 2200MF
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 62 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Maintenance d'un parc existant de copieurs noir et blanc de la marque TOSHIBAModèles :eSTUDIO225 (quantité : 13)eSTUDIO355 (quantité : 3)eSTUDIO356 (quantité : 24)eSTUDIO357 (quantité : 1)eSTUDIO455 (quantité : 6)eSTUDIO456 (quantité : 3)eSTUDIO656 (quantité : 1)eSTUDIO856 (quantité : 2)eSTUDIO2007 (quantité : 2)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 53 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Maintenance d'un parc existant de copieurs couleur de la marque TOSHIBAmodèle :eSTUDIO 2820C (quantité : 3)eSTUDIO 3540C (quantité : 1)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 15 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Maintenance d'un parc existant de traceurs de plans de la marque EPSONModèle STYLUS PRO 9700
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 15 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une avance de 20% sans caution pourra être versée au titulaire sauf indication contraire à l'acte d'engagement dès lors que le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 euros (H.T.) et inférieur à 200 000 euros (H.T.).Il n'est pas prévu l'application de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la Direction Système et Circulation de l'information sur le budget principal de la Ville.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu, soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise;
- un extrait Kbis ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 2 et 3, en raison du nombre important de sites (environ 100), de l'importance du service à la population, ainsi que de leur dispersion sur tout le territoire de la commune, l'entreprise devra présenter dans sa candidature un nombre minimum de 6 techniciens d'intervention et de maintenance qualifiés. Les candidats qui ne respecteront pas ce niveau minimum seront écartés.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
La présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération : 60.
     2. le prix copie %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 août 2015 - 15:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs :
Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau97490 Sainte Clotildetél : 0262921670 Fax : 0262923470
unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de remise de l'offre :
Le fuseau horaire de référence est celui de Abu Dhabi/Muscat/Port-Louis (GMT +04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "marché de maintenance de matériels de reprographie et d'impression".
les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à11h00.
les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour "marché de maintenance de matériels de reprographie et d'impression".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 62 43. Fax (+33) 1 44 43 63 37.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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