Centrale des marchés
Feux de circulation Il s'agit de marchés à bons de commande décomposés en 3 lots pour assurer l'entretien des feux tricolores (lots 1 et 3) et l'optimisation de la régulation du trafic (lot 2).Le marché prend effet à ...
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Feux de circulation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746659

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383410-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Feux de circulation

2015/S 211-383410

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Denis de la Réunion
21974011500015
Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
À l'attention de: Javel François, élu délégué aux marchés publics
97490 Saint-Denis
FRANCE
E-mail: achats-publics@saintdenis.re

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintenance, fourniture et optimisation des installations de régulation du trafic.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit de marchés à bons de commande décomposés en 3 lots pour assurer l'entretien des feux tricolores (lots 1 et 3) et l'optimisation de la régulation du trafic (lot 2).
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le contrat à la fin de chaque période d'une année. Il en informe le titulaire, par tout moyen, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de chaque nouvelle période d'une année. Le titulaire ne peut s'y opposer.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34996100, 45316212, 50232000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 81-144002 du 25.4.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Installation et maintenance des feux tricolores
V.1)Date d'attribution du marché:
30.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Bagelec
15 rue Martin Hoarau ZA
97420 Le Port
RÉUNION
Téléphone: +262 262431010

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 600 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Optimisation de la régulation sur les carrefours existants
V.1)Date d'attribution du marché:
30.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

electricolor
12 allée Montplaisir Res. Botania — Apt 25 B
97400 Saint-Denis
RÉUNION
Téléphone: +262 692858798

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 120 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le lot 3 — renouvellement du stock d'équipement de feux tricolores a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette consultation a fait l'objet d'une nouvelle consultation.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Tarn et Garonne» (Arrêt du CE, Ass, 14.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.

Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achatspublics@saintdenis.re.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-61187, mise en ligne le 22.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Felix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de Paris — règlement amiable des litiges
27 rue Miollis
75015 Paris
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144426337

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Felix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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