Centrale des marchés
Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis La mission a pour but de réaliser des études hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation :- d'une part, des études de conception du projet Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis,- et d...
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Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606416

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256998-2015
BOAMP (20/07/15)
15-111429
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-111429 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Saint-Denis de la Réunion, direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde, à l'attention de  JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics, F-97490 Saint-Denis. E-mail : achats-publics@saintdenis.re.
Code d'identification national : 21974011500015.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.saintdenis.re.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Direction Aménagement, Grand Projets et Mobilité, hôtel de Ville 1er étage Ouest, 2, rue de Paris Cedex 9, F-97717 Saint-Denis Messag. Tél. (+33) 2 62 40 04 35. Fax (+33) 2 62 40 05 29.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS |FR940|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la mission a pour but de réaliser des études hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation :
- d'une part, des études de conception du projet Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis,
- et d'autre part, des études réglementaires de l'aménagement du front de mer sur l'emprise des ouvrages.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71351900, 71241000, 71351500, 71600000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est décomposé en deux lots :
Lot 1 - modélisations des houles et courants de projet, modèle hydro-sédimentaire
lot 2 - etude hydraulique fluviale du franchissement de la rivière Saint-Denis.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des marchés complémentaires, dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Modélisations des houles et courants de projet, modèle hydro-sédimentaireSont attendues des modélisations numériques des phénomènes suivants :- les conditions de houle au droit des ouvrages ;- les niveaux d'eau et courants marins le long de la zone d'étude ;- le transport sédimentaire non cohésif et l'évolution des fonds sur la zone d'étude ;- le transport de Matières en Suspension (MES) lié d'une part aux apports des ravines et rivières de la zone d'étude, et d'autre part aux travaux de construction de l'ouvrage.Ces études doivent permettre de caractériser le fonctionnement hydrodynamique et sédimentologique actuel et futur en vue de la réalisation du projet NEO
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351900.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage pour une durée de douze (12) mois, hors période de validation

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Etude hydraulique fluviale du franchissement de la rivière Saint-DenisLa modélisation numérique des phénomènes liés à l'hydraulique et au transport solide doit permettre de caractériser le fonctionnement hydraulique et sédimentaire actuel et futur en vue de mettre en évidence toutes les contraintes liées aux écoulements en crue sur les ouvrages hydrauliques franchissant les deux cours d'eau, intégrés dans le projet NEO
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71600000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché débute à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage pour une durée de quatre (4) mois, hors période de validation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une avance de 20 % du montant toutes taxes comprises est consentie au titulaire, sauf refus exprès dans l'acte d'engagement. Son versement n'est pas conditionné par la production d'une caution bancaire. Elle est accordée dans les trente jours suivant la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
les conditions de son remboursement sont précisées dans le cahier des charges (art. 5-1 du Ccap).
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture à la Direction Aménagement, Grands Projets et Mobilité sur le budget principal de la Ville.
Les dépenses sont financées par le budget principal de la Commune.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire avec chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
la composition du groupement est libre : il est donc possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- un extrait Kbis ou équivalent ;
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
- l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60.
     2. prix des prestations %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
31 août 2015 - 15:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme :
Le présent marché est éligible Fonds Européens de Développement Economique et Régional (Feder) ou au Programme Opérationnel Européen (Poe).
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Renseignements techniques et administratifs :
Direction de la Commande Publique, Sabrina GRONDIN ou Graziella lan chin, 18, rue Vallon Hoarau97490 Sainte Clotildetél : 0262921670 Fax : 0262923470
unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents :
Sur la plateforme achats de la Commune ou sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re
modalités de remise de l'offre :
Le fuseau horaire de référence est celui de Abu Dhabi/Muscat/Port-Louis (GMT +04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 11h00.
les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour "Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 62 43. Fax (+33) 1 44 43 63 37.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Saint-Denis de la Réunion, direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde, à l'attention de  JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics, F-97490 Saint-Denis. E-mail : achats-publics@saintdenis.re.
Code d'identification national : 21974011500015.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.saintdenis.re.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Direction Aménagement, Grand Projets et Mobilité, hôtel de Ville 1er étage Ouest, 2, rue de Paris Cedex 9, F-97717 Saint-Denis Messag. Tél. (+33) 2 62 40 04 35. Fax (+33) 2 62 40 05 29.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Direction de la Commande Publique, 18, rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS |FR940|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la mission a pour but de réaliser des études hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation :
- d'une part, des études de conception du projet Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis,
- et d'autre part, des études réglementaires de l'aménagement du front de mer sur l'emprise des ouvrages.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71351900, 71241000, 71351500, 71600000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est décomposé en deux lots :
Lot 1 - modélisations des houles et courants de projet, modèle hydro-sédimentaire
lot 2 - etude hydraulique fluviale du franchissement de la rivière Saint-Denis.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des marchés complémentaires, dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Modélisations des houles et courants de projet, modèle hydro-sédimentaireSont attendues des modélisations numériques des phénomènes suivants :- les conditions de houle au droit des ouvrages ;- les niveaux d'eau et courants marins le long de la zone d'étude ;- le transport sédimentaire non cohésif et l'évolution des fonds sur la zone d'étude ;- le transport de Matières en Suspension (MES) lié d'une part aux apports des ravines et rivières de la zone d'étude, et d'autre part aux travaux de construction de l'ouvrage.Ces études doivent permettre de caractériser le fonctionnement hydrodynamique et sédimentologique actuel et futur en vue de la réalisation du projet NEO
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71351900.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage pour une durée de douze (12) mois, hors période de validation

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Etude hydraulique fluviale du franchissement de la rivière Saint-DenisLa modélisation numérique des phénomènes liés à l'hydraulique et au transport solide doit permettre de caractériser le fonctionnement hydraulique et sédimentaire actuel et futur en vue de mettre en évidence toutes les contraintes liées aux écoulements en crue sur les ouvrages hydrauliques franchissant les deux cours d'eau, intégrés dans le projet NEO
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71600000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché débute à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage pour une durée de quatre (4) mois, hors période de validation

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une avance de 20 % du montant toutes taxes comprises est consentie au titulaire, sauf refus exprès dans l'acte d'engagement. Son versement n'est pas conditionné par la production d'une caution bancaire. Elle est accordée dans les trente jours suivant la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
les conditions de son remboursement sont précisées dans le cahier des charges (art. 5-1 du Ccap).
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture à la Direction Aménagement, Grands Projets et Mobilité sur le budget principal de la Ville.
Les dépenses sont financées par le budget principal de la Commune.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire avec chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
la composition du groupement est libre : il est donc possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- un extrait Kbis ou équivalent ;
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
- l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60.
     2. prix des prestations %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
31 août 2015 - 15:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme :
Le présent marché est éligible Fonds Européens de Développement Economique et Régional (Feder) ou au Programme Opérationnel Européen (Poe).
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Renseignements techniques et administratifs :
Direction de la Commande Publique, Sabrina GRONDIN ou Graziella lan chin, 18, rue Vallon Hoarau97490 Sainte Clotildetél : 0262921670 Fax : 0262923470
unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents :
Sur la plateforme achats de la Commune ou sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re
modalités de remise de l'offre :
Le fuseau horaire de référence est celui de Abu Dhabi/Muscat/Port-Louis (GMT +04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 11h00.
les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour "Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 62 43. Fax (+33) 1 44 43 63 37.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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