Centrale des marchés
Contrat de concession pour l'exploitation d'un casino pour la Ville de Saint Denis (La Réunion) Contrat de concession portant sur l'exploitation d'un casino comprenant.-Entretien et maintenance d'un casino-Mise en place d'une offre de jeux diversifiée et renouvelée par exploitation de machine...
Commune de Saint-Denis de la Réunion 97717Saint-Denis achats-publics@saintdenis.re
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Contrat de concession pour l'exploitation d'un casino pour la Ville de Saint Denis (La Réunion)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5376881

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/05/20)
20-63420

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-63420
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Denis de la Réunion, Numéro national d'identification : 21974011500015, 2, rue de Paris, 97717, Saint-Denis, F, Courriel : achats-publics@saintdenis.re, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintdenis.re
Adresse du profil acheteur : http://www.saintdenis.re
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession pour l'exploitation d'un casino pour la Ville de Saint Denis (La Réunion)
Numéro de référence : 1909230207-Ah
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession portant sur l'exploitation d'un casino comprenant.-Entretien et maintenance d'un casino-Mise en place d'une offre de jeux diversifiée et renouvelée par exploitation de machines à sous et jeux de tables ;-Proposition d'une offre de restauration de qualité de nature à fidéliser la clientèle ;-Organisation d'animations variées au sein de l'enceinte du casino, et participation à l'activité culturelle et touristique locale ;-Le délégataire devra obtenir les autorisations nécessaires à l'exploitation du casino ;-Les modalités de financement et de paiement relèvent d'une gestion déléguée de service public avec rémunération liée aux résultats de l'exploitation. Prélèvement sur produit brut des jeux opéré dans le respect de la réglementation en vigueur.-La convention de Dsp s'accompagnera de la signature concomitante d'une convention pour l'occupation du bâtiment abritant le casino dans le cas où l'attributaire n'est pas propriétaire du bâtiment
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrat de concession portant sur l'exploitation d'un casino comprenant.-Entretien et maintenance d'un casino-Mise en place d'une offre de jeux diversifiée et renouvelée par exploitation de machines à sous et jeux de tables ;-Proposition d'une offre de restauration de qualité de nature à fidéliser la clientèle ;-Organisation d'animations variées au sein de l'enceinte du casino, et participation à l'activité culturelle et touristique locale ;-Le délégataire devra obtenir les autorisations nécessaires à l'exploitation du casino ;-Les modalités de financement et de paiement relèvent d'une gestion déléguée de service public avec rémunération liée aux résultats de l'exploitation. Prélèvement sur produit brut des jeux opéré dans le respect de la réglementation en vigueur.-La convention de Dsp s'accompagnera de la signature concomitante d'une convention pour l'occupation du bâtiment abritant le casino dans le cas où l'attributaire n'est pas propriétaire du bâtiment
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 193-470212 du 07/10/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 27 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Societe Touristique D'Hotellerie Et De Casino De La Reunion, Place Sarda Garriga, 97400, Saint-Denis-Camélias, FR, Code NUTS : FRY4
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 223 164 613 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat a été signé le 27/04/2020, il inclut une subdélégation de concession pour un montant de 6 917 369 euro(s) Ht au sous-concessionnaire : Société Internationale d'exploitation (97463 Saint Leu).Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 62 43, Fax : (+33) 1 44 43 63 37
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mai 2020
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